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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1 amendement trouvé

27/01/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 763 - Article 1er (Retiré)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , au sens de l’article 1er de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, » les mots : « d’information politique et générale, au sens de l’article 4 de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de...