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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/01/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 682 - Article 1er bis (Tombe)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Dans le cadre des marchés globaux de performance, cette part ne peut être inférieure à 20 %. » Exposé sommaire : Cet amendement de compromis vise à fixer un seuil minimal d’exécution du contrat global par les PME et les artisans. La prise en compte de la part d’exécution du contrat par des TPE/...
13/01/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 682 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de faire financer la rénovation énergétique des bâtiments publics par des organismes publics tels que la banque des territoires ou Bpifrance. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons aborder la ...
