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Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Texte n° 682
Amendement N° 1 (Non soutenu)
Publié le 13 janvier 2023 par : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 682
Après l'article 2
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de faire financer la rénovation énergétique des bâtiments publics par des organismes publics tels que la banque des territoires ou Bpifrance.
Exposé sommaire :
Avec cet amendement, nous souhaitons aborder la question du financement public de la rénovation énergétique des bâtiments publics, qui a été laissé de côté dans cette proposition de loi.
Les collectivités font aujourd’hui face à des difficultés de financement indéniable, tant du fait de la détérioration de leur capacité d’autofinancement que par les difficultés d’emprunt auxquelles elles font face.
Pour y répondre, il existe un certain nombre d’institutions publiques telles que la banque des territoires ou la BPI. Or, ces institutions jouent encore un rôle marginal et ne peuvent intervenir que de manière spécifique, dans des conditions proches de celles du marché.
Avec ce rapport, nous demandons donc d’obtenir un rapport sur l’opportunité de financer la rénovation thermique des bâtiments publics par des organes publics tels que BPI ou banque des territoires et de cibler les contraintes législatives ou réglementaires qu’il faudrait assouplir pour massifier ce financement public.
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