Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Stéphane Mazars sur ce dossier

15 amendements trouvés

16/03/2023 — Amendement N° 760 rectifié au texte N° 939 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Mazars, M. Rousset

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 232‑14 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « à l’article L. 232‑13‑1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° de l’article L. 232‑13‑1 » ; b) La seconde phrase est supprimée ; 2° L’article L. 232‑14‑1 est ainsi modifié : a) Après ...

16/03/2023 — Amendement N° 756 au texte N° 939 - Article 16 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Rudigoz, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandle...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...

08/03/2023 — Amendement N° CL533 au texte N° 809 - Article 16 (Non soutenu)
M. Mazars, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il rend compte également du plan de reclassement des salariés. » Exposé sommaire : Si l’extinction progressive de la SOLIDEO est évidemment justifiée, il convient d’être particulièrement attentif au suivi et à l’accompagnement de ses salariés, une fois leurs missions au sein de la SOLIDEO termi...

08/03/2023 — Amendement N° CL532 au texte N° 809 - Article 12 bis (Non soutenu)
M. Mazars, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer le deuxième alinéa de l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la po...

08/03/2023 — Amendement N° CL534 au texte N° 809 - Article 12 (Non soutenu)
M. Mazars

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : L’article 12 vise à renforcer la sécurité des manifestations sportives, par une série de modifications au chapitre dédié dans le code du sport. Ce chapitre a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi visant à démocratiser le sport en France et tout récemment par la LOPMI. Pour rappel, le c...

07/03/2023 — Amendement N° CL528 au texte N° 809 - Article 12 (Adopté)
M. Mazars

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’article 12 vise à renforcer la sécurité des manifestations sportives, par une série de modifications au chapitre dédié dans le code du sport. Ce chapitre a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi visant à démocratiser le sport en France et tout récemment par la LOPMI. Pour rappel, le c...

07/03/2023 — Amendement N° CL525 au texte N° 809 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Mazars, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant de prononcer cet arrêté, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police, mettent en œuvre la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121‑1 et suivants du code des relations entre le public et ...

07/03/2023 — Amendement N° CL526 au texte N° 809 - Article 11 bis (Adopté)
M. Mazars, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la durée de l’affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques. A ce titre, les communes littorales se verront privées des CRS-MNS qu...

07/03/2023 — Amendement N° CL529 au texte N° 809 - Article 13 (Non soutenu)
M. Mazars

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

07/03/2023 — Amendement N° CL531 au texte N° 809 - Article 18 (Non soutenu)
M. Mazars, Mme Anthoine, M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech,...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 prévoit de délivre...

07/03/2023 — Amendement N° CL530 au texte N° 809 - Article 18 (Adopté)
M. Mazars, M. Minot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucil...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale du projet de loi, concernant le disposit...

06/03/2023 — Amendement N° AC198 au texte N° 809 - Article 13 (Adopté)
M. Mazars

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/03/2023 — Amendement N° AC199 au texte N° 809 - Article 18 (Adopté)
M. Mazars

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être distingués des véhic...

04/03/2023 — Amendement N° AC196 au texte N° 809 - Article 12 (Adopté)
M. Mazars

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, insérer la référence : « Art. L. 332‑5‑1. – ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, insérer la référence : « Art. L. 332‑10‑1. – ». Exposé sommaire : L’article 12 vise à renforcer la sécurité des ma...

04/03/2023 — Amendement N° AC197 au texte N° 809 - Article 12 bis (Adopté)
M. Mazars

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par les sénateurs en séance publique, l’article 12 bis modifie l’article 222‑13 du code pénal, qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende certaines violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune in...