Sécurité des élus locaux et protection des maires

Nous en avons longuement débattu en première lecture et nous abordons régulièrement le sujet au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée : l'engagement public local est en crise. Il s'agit d'abord d'une crise de la démocratie et de la représentation, qui se traduit par la réduction constante ...

Depuis le début de cette législature, comme nos collègues sénateurs, nous travaillons – en particulier au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – à apporter une réponse globale à cette crise des vocations. Cette réponse passe par la mise en œuvre, longtemps attendue, d'un véritable statut des élus locau...

Cet amendement vise à ce que la responsabilité pénale personnelle des maires et des présidents d'EPCI et de collectivités territoriales pour blessure ou homicide involontaires ne puisse être engagée qu'en cas de manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou un règlement, c'est-à-dire lorsque ces élus avaie...

Madame la rapporteure, dans la mesure où nous avons eu ce débat en commission il y a une semaine, l'évaluation de la portée de cet amendement aurait pu avoir lieu avant la séance. On ne peut pas toujours remettre ce type de questions au « coup d'après », d'autant que tout le monde assure pourtant en reconnaître l'intérêt.

Monsieur le ministre, vous reconnaissez que ce sujet est important, et vous évoquez même l'un des cas injustes sur lesquels nous fondons notre proposition. J'invite tous mes collègues à adopter cet amendement.

Il vise à renforcer l'information des élus, en imposant au procureur de la République territorialement compétent d'informer l'élu, dans un délai de trois mois, des suites données à la plainte qu'il aurait déposé du fait de dommages subis dans le cadre de ses fonctions, et de transmettre chaque année à l'ensemble des maires de son ressort territ...

J'ai écouté attentivement vos propos, monsieur le ministre, et je partage votre attachement envers les élus locaux. Reconnaissons toutefois que, depuis 2017, le Président de la République a souvent malmené ces corps intermédiaires, considérés comme autant de freins à sa stratégie du mouvement et de la réforme permanente. Il est tellement convai...

Nous ne pouvons pas avancer de manière constructive sur les sujets liés aux collectivités territoriales sans un large travail transpartisan.

Aujourd'hui, du fait du choix des sénateurs, nous abordons ce chantier sous un angle exclusivement sécuritaire. La proposition de loi reprend de nombreuses mesures proposées par le groupe Socialistes et apparentés, auxquelles nous ne pouvons qu'adhérer. Notre groupe votera donc pour ce texte et proposera des améliorations à la marge afin de rép...

Il vise à lever toute ambiguïté quant à la portée des dispositions du code pénal s'agissant de la répression des atteintes commises contre les élus. Si nous n'ignorons pas que le code pénal prévoit déjà, pour ces crimes et délits, des peines aggravées lorsque ceux-ci sont commis contre « toute personne dépositaire de l'autorité publique » ou «...

Je le maintiens. Je n'ignore pas l'existence de cette circulaire, mais une circulaire reste une circulaire. Je propose d'inscrire ces dispositions dans la loi – j'insiste, car cela permettra de les sécuriser.