Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Si le législateur n'a pas à retraduire dans ses textes ce que le Gouvernement lui-même préconise, j'avoue ne plus comprendre quel pourrait être notre rôle.

J'avais présenté cet amendement en commission, et nous étions convenus d'en revoir la formulation. Je vous remercie, madame la rapporteure, du travail que nous avons réalisé pour aboutir à la présente rédaction. L'amendement vise à préciser les modalités de remboursement des frais engagés par les communes, leurs groupements ou les syndicats co...

Il convient de prendre en compte le potentiel de valorisation des bois, notamment des rémanents forestiers. C'est pourquoi nous préférerions employer le terme « valorise » plutôt que le mot « nettoie » à l'alinéa 4.

Je vous remercie, monsieur Balanant, de votre proposition de sous-amender. Nous en convenons tous, il n'est pas acceptable que des rémanents forestiers restent sur place, car ils recèlent un vrai potentiel de valorisation, notamment sous forme de bois-énergie. L'utilisation de cette ressource a du sens. Tel est l'esprit dans lequel nous propos...

Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux communes d'organiser une mutualisation des OLD incombant à leurs habitants, ce qui permettrait, d'une part, de s'assurer de leur exécution, d'autre part, de négocier de meilleurs prix avec les entreprises de débroussaillement, la charge financière finale revenant bien sûr aux particuliers concer...

En commission, la possibilité a été donnée aux agents chargés du contrôle des OLD d'utiliser des drones pour capter et enregistrer des images, afin de constater les infractions. Ce point a éveillé notre vigilance car il pose la question évidente de l'atteinte à la propriété et à la vie privée. Le recours à ce type d'équipements doit rester exce...

Permettez-moi, en préambule, d'adresser quelques mots de gratitude et de reconnaissance aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui étaient en première ligne face aux feux de forêt l'été dernier et qui poursuivent chaque jour leur engagement dans la lutte contre les incendies. Menés en pleine saison des feux, les travaux de nos...

C'est pourquoi les élus du groupe Socialistes et apparentés, fidèles à leur engagement constant sur cette question, poursuivront leur travail en proposant de nouveaux amendements. Nous appelons de nos vœux, d'abord, la poursuite des efforts permettant d'intégrer des objectifs de diversification des essences à tous les documents administratifs –...

S'il reste beaucoup à faire concernant ces différents aspects de la proposition de loi, je suis convaincu que la suite de nos débats sera l'occasion de remettre sur le métier ces travaux cruciaux et de trouver des solutions utiles, pour les sapeurs-pompiers comme pour les territoires concernés. Vous pourrez donc compter sur le groupe Socialiste...

Nous proposons que le rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU) tienne compte des objectifs de couverture des risques déterminés par le Sdacr.

… mais elles étaient très complètes. Je retiens que nous sommes tous d'accord pour dire que ces inventaires sont indispensables et que, dans la pratique, ils existent. Nous, législateurs, proposons donc, pour tenir compte des difficultés que nous allons rencontrer dans la gestion de la ressource en eau au cours des prochaines années, qu'une tel...

Il vise à revenir à la rédaction initialement retenue par le Sénat, afin de préciser que la promotion de la politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de la ressource doit « contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; et que la nécessaire défense des forêts contre c...

Monsieur le rapporteur pour avis, il est évident que cette discussion, nous aurions aimé l'avoir à l'occasion de l'examen du PLF !

Mais je ne doute pas qu'elle aura lieu lors du prochain budget. Tous ces amendements mettent en évidence les difficultés rencontrées par nos Sdis pour leur financement. Mme la ministre a souligné que de nombreuses mesures étaient actuellement à l'étude. Soit, mais la situation des Sdis est compliquée.

Tous nous le disent. Tous les conseils départementaux, qui assurent une grande part de leur financement, et les collectivités locales nous le disent également. Il va falloir, au-delà de cette proposition de loi, se poser la question des modalités de leur financement.