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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 14605 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas d...

02/02/2023 — Amendement N° 14604 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Caisse des Dépôts et Consignations ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse des Dépôts et Consignations sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l...

02/02/2023 — Amendement N° 14597 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les coursiers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 a...

02/02/2023 — Amendement N° 14596 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes sur les orientations stratégiques du fonds d'inve...

02/02/2023 — Amendement N° 14594 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la présente loi faisant le bilan de l’application de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport étudie également l’opportunité, la faisabilité et le coût de créer une bonification pour la ...

02/02/2023 — Amendement N° 14584 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les conducteurs de voiture particulière pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de d...

02/02/2023 — Amendement N° 14579 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la caisse nationale des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières sur les orientations stratégiques du fond...

02/02/2023 — Amendement N° 14575 au texte N° 760 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant le bilan de l’application de l’article 107 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport étudie plus largement l’opportunité...

02/02/2023 — Amendement N° 14570 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les conducteurs de taxi pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retra...

02/02/2023 — Amendement N° 14568 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de l'établissement national des invalides de la marine ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Etablissement National des Invalides de la Marine sur les orientations stratégiques du fonds d'investisse...

02/02/2023 — Amendement N° 14563 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les conducteurs de véhicule routier de transport en commun pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décal...

02/02/2023 — Amendement N° 14561 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP sur les orientations stratégique...

02/02/2023 — Amendement N° 14559 au texte N° 760 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application du présent article sur l’âge de départ à la retraite des assurés visés au I et leur pension moyenne. Ce rapport étudie l’opportunité et la faisabilité de v...

02/02/2023 — Amendement N° 14558 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les conducteurs routiers et grands routiers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal ...

02/02/2023 — Amendement N° 14554 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires sur les ori...

02/02/2023 — Amendement N° 14552 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers qualifiés divers de type artisanal pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des déput...

02/02/2023 — Amendement N° 14550 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement...

02/02/2023 — Amendement N° 14548 au texte N° 760 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : IV. Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’aménagement du dispositif de retraite des sportifs de haut niveau prévu par l’article 85 de la loi n° 2011‑1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale ...

02/02/2023 — Amendement N° 14545 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne p...

02/02/2023 — Amendement N° 14542 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers d’art pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés ...