Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 14503 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À l’alinéa 42, après le mot : « État » insérer les mots : « pris après avis de l’Association pour l’emploi des cadres ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Association pour l'emploi des cadres avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions p...

02/02/2023 — Amendement N° 14502 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les métalliers et serruriers qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés social...

02/02/2023 — Amendement N° 14501 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du Comité national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Comité national consultatif des personnes handicapées sur les orientations stratégiques du fonds d'invest...

02/02/2023 — Amendement N° 14498 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les carrossiers d’automobiles qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socia...

02/02/2023 — Amendement N° 14495 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sur les orientations stratégiques du fonds d'investis...

02/02/2023 — Amendement N° 14494 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À l’alinéa 42, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail ava...

02/02/2023 — Amendement N° 14493 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les électriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien et équipements non industriels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés soci...

02/02/2023 — Amendement N° 14490 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion s...

02/02/2023 — Amendement N° 14488 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À l’alinéa 42, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis de Cap emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de Cap emploi avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions pour bénéficier d'une retraite progressive.

02/02/2023 — Amendement N° 14487 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les électriciens et électroniciens qualifiés en maintenance entretien et réparation automobile pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialiste...

02/02/2023 — Amendement N° 14485 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager et matériel électronique salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé s...

02/02/2023 — Amendement N° 14482 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les électriciens qualifiés de type artisanal et du bâtiment pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas déca...

02/02/2023 — Amendement N° 14480 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de l'Unédic ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Unédic sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la ...

02/02/2023 — Amendement N° 14479 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À l’alinéa 42, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis du Centre animation ressources d’information sur la formation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Centre animation ressources d’information sur la formation avant que le Gouvernement...

02/02/2023 — Amendement N° 14477 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers qualifiés d’entretien général des bâtiments pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler...

02/02/2023 — Amendement N° 14475 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de France compétences ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de France compétences sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai d...

02/02/2023 — Amendement N° 14474 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les monteurs qualifiés en agencement et en isolation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des ...

02/02/2023 — Amendement N° 14473 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du service de renseignement en droit du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Service de renseignement en droit du travail sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la p...

02/02/2023 — Amendement N° 14472 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...

02/02/2023 — Amendement N° 14469 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À l’alinéa 42, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis des chambres de commerce et d’industrie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres de commerce et d’industrie avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions pour...