Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 14841 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis des Maisons de l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Maisons de l'emploi avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

02/02/2023 — Amendement N° 14835 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers de production non qualifiés de l’imprimerie, presse, édition pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise ...

02/02/2023 — Amendement N° 14817 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l’ameublement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparenté...

02/02/2023 — Amendement N° 14816 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de Pôle emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de Pôle emploi avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

02/02/2023 — Amendement N° 14797 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de construction pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe de...

02/02/2023 — Amendement N° 14764 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis des Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités avant qu'un décret ne précise ...

02/02/2023 — Amendement N° 14761 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vis...

02/02/2023 — Amendement N° 14756 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis des Chambres des métiers et de l'artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres des métiers et de l'artisanat avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention...

02/02/2023 — Amendement N° 14755 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise ...

02/02/2023 — Amendement N° 14753 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis des Chambres des métiers et de l'artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres des métiers et de l'artisanat avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention...

02/02/2023 — Amendement N° 14751 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers de production non qualifiés dans la chimie, la pharmacie, la plasturgie, etc. pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes e...

02/02/2023 — Amendement N° 14746 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis des Chambres de l'agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres de l'agriculture avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

02/02/2023 — Amendement N° 14745 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et appare...

02/02/2023 — Amendement N° 14741 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis des Chambres de commerce et d’industrie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres de commerce et d’industrie avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'...

02/02/2023 — Amendement N° 14734 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers non qualifiés de l’électricité et de l’électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas...

02/02/2023 — Amendement N° 14680 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l’extraction pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe...

02/02/2023 — Amendement N° 14677 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendeme...

02/02/2023 — Amendement N° 14673 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers non qualifiés des travaux publics de l’État et des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et app...

02/02/2023 — Amendement N° 14671 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis du Centre animation ressources d’information sur la formation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Centre animation ressources d’information sur la formation avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fon...

02/02/2023 — Amendement N° 14668 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas d...