Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 15249 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage de l'âge légal dans un délai de ...

02/02/2023 — Amendement N° 15247 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

"I. À l’alinéa 29, supprimer la référencee : « au I », II. Par conséquent, au même alinéa, substituer à la septièmee occurrence du mot ""de"" le mot ""à""." Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à permettre au travailleur d'utiliser ses points de son compte professionnel de prévention pour le ...

02/02/2023 — Amendement N° 15244 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage de...

02/02/2023 — Amendement N° 15240 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À la fin de l’alinéa 29,substituer aux mots : « au I de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à permettre au travailleur d'utiliser ses points de son compte professionnel de prévention pour le financement d’actions de reconversion (bilans de compétences, VAE) et sa rémunéra...

02/02/2023 — Amendement N° 15239 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage ...

02/02/2023 — Amendement N° 15235 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de France compétences ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage de l'âge légal dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de...

02/02/2023 — Amendement N° 15228 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage de l'âge léga...

02/02/2023 — Amendement N° 15089 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi des chambres des métiers et de l’artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage de l'âge légal dans un délai de 6 mois suiv...

02/02/2023 — Amendement N° 15087 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À l’alinéa 31, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « et des assurés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à elargir la mission de communication sur le C2P non seulement aux employeurs mais aussi aux salariés.

02/02/2023 — Amendement N° 15082 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation, dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi n° de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, des chambres de l’agriculture » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage ...

02/02/2023 — Amendement N° 15080 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation, dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi n° de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, des chambres de commerce et d’industrie » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du...

02/02/2023 — Amendement N° 15078 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

I. – À l’alinéa 40, après le mot : « salariés » insérer les mots : « et travailleurs non-salariés ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, après le mot : « salarié » insérer les mots : « ou l’indépendant ». IV. – En consé...

02/02/2023 — Amendement N° 15075 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Centre animation ressources d’information sur la formation » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage de l'âge légal dans un dél...

02/02/2023 — Amendement N° 15073 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de Cap emploi » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage de l'âge légal dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la prése...

02/02/2023 — Amendement N° 15069 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage de l'âge légal ...

02/02/2023 — Amendement N° 15063 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation, dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, de l’Association pour l’emploi des cadres » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impac...

02/02/2023 — Amendement N° 15060 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décalage de l'âge légal dans ...

02/02/2023 — Amendement N° 15059 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de l’article 110 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité, la faisabilité et le coût de l’élargissement au ...

02/02/2023 — Amendement N° 15056 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les marins-pêcheurs et ouvriers de l’aquaculture pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge l...

02/02/2023 — Amendement N° 15048 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers de l’exploitation forestière ou de la sylviculture pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du ...