Questions orales sans débat

J'appelle votre attention, monsieur le ministre délégué chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par des citoyens du Maine-et-Loire, d'Angers et de Rochefort-sur-Loire notamment, qui veulent transformer en terrains constructibles des lotissements-jardins, dont le cahier des charges interdit toute construction. Un projet d'immeuble...

Merci, monsieur le ministre : nous aurons donc l'occasion de revenir sur ce dossier important, car, je le répète, il convient de trouver un équilibre entre la préservation des espaces verts que constituent ces jardins historiques et la densification des centres urbains partout en France.

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, j'appelle votre attention sur la situation du Centre de la main du village santé Angers Loire, situé à Trélazé, et plus généralement de tous les centres experts. Ouvert depuis 1987, l'établissement de Trélazé est une structure indépendante assurant la prise en charge des urgences d...

J'ai déjà appelé l'attention du ministre de l'éducation nationale sur le financement de l'accompagnement, pendant le temps méridien, des élèves en situation de handicap scolarisés dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat d'association. C'est sur ce deuxième point que je souhaite revenir aujourd'hui. Dans le Maine-et...

Merci de nous avoir apporté ces précisions sur une question majeure pour l'inclusion des enfants. Le financement de ce type de personnels, induit par la décision du Conseil d'État, n'est pas prévu par le forfait d'externat. Nous devons donc être attentifs à sa faisabilité juridique. Par ailleurs, il implique que les collectivités consentent un ...