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Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier

10 amendements trouvés

07/11/2022 — Amendement N° 602 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré)
M. Haddad, M. Gassilloud, M. Anglade, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

05/11/2022 — Amendement N° 587 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

05/11/2022 — Amendement N° 583 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Labaronne

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi qu’une fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’éne...

05/11/2022 — Amendement N° 460 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Ang...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi qu’une fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’éne...

05/11/2022 — Amendement N° 449 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

La dernière colonne du tableau du troisième alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifiée : 1° À la trente-cinquième ligne, le montant : « 299 000 » est remplacé par le montant : « 270 000 » ; 2° À la trente-sixième ligne, le montant : « 226 117 » est remplacé par le montant : ...

18/07/2022 — Amendement N° 915 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Fait, M. Haury, Mme Janvier, Mme Klinkert, Mme Jacqueline Maquet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit...

18/07/2022 — Amendement N° 866 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Chandler, Mme Delpech, M. Fait, M. Haury, Mme Janvier, Mme Jacqueline Maquet, M. Travert,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

18/07/2022 — Amendement N° 855 au texte N° 17 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, M. Causse, M. Ardouin, Mme Delpech, M. Fait, Mme Janvier, Mme Klinke...

I. – Il est institué en 2022 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, ainsi que des sociétés de transport maritime de marchandises redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette contr...