Amendement N° 915 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à augmenter les crédits proposés pour les Programmes 149 et 206, respectivement « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » de la Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

La France est fortement impactée par l’épidémie de grippe aviaire qui a forcé l’abattage de millions de volailles. Selon les syndicats agricoles, les préjudices liés aux différents épisodes de crises s’élèveraient à plus d’1 milliard d’euros. Au regard de ces informations et des réalités constatées sur le terrain, il apparait que les 480 millions d’euros proposés par le Gouvernement ne seront pas suffisants pour répondre efficacement et rapidement aux effets des crises. Les filières, et les éleveurs en particulier, sont dans l’attente des premiers acomptes des aides à la prise en charge des frais d’abattage, dans l’incertitude de la reprise de leur production pour un certain nombre d’entre eux, et dans l’incertitude du niveau et du calendrier des aides au financement de leurs pertes d’exploitation. Les banques commencent à refuser le report des échéances d’emprunts, ce qui accentue les inquiétudes de la profession. Enfin, le poids financier du reste à charge de l’activité partielle est lourd dans les comptes et les trésoreries des exploitations et entreprises concernées, alors même qu’elles ont l’obligation de préserver leurs ressources humaines qui seront précieuses pour assurer la reprise de cette activité particulièrement importante dans la Région des Pays-de-la -Loire.

C'est pourquoi, cet amendement propose une augmentation des crédits à hauteur de 300 millions d’euros. Ces crédits seraient prélevés dans l’Action 3 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et des directions départementales des territoires (et de la mer) » du Programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». 150 millions d'euros seraient ainsi affectés à l’Action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et 150 millions d’euros à l’Action 2 « Santé et protection des animaux » du Programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Les 300 millions d’euros devront être prélevés dans le Titre 2, ce que le montant de la LFI permet.

Ce transfert de crédits en défaveur du Programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit Programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires.