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Les interventions de Soumya Bourouaha sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/02/2024 — Amendement N° AC19 au texte N° 1396 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot
Une commission indépendante d’établissement des faits de violences sexuelles dans le sport est créée. Elle est placée sous la responsabilité du ministère des sports afin de recueillir les témoignages des victimes et la reconnaissance de ces faits. La commission porte une attention particulière aux violences sexuelles commises sur les mineurs d...
09/02/2024 — Amendement N° AC18 au texte N° 1396 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot
L’article L141-3 du Code du sport est ainsi rédigé : « Le Comité national olympique et sportif français institue en son sein un comité d’éthique du mouvement sportif français dont il garantit l’indépendance. Les membres de ce comité sont choisis à parité au sein du mouvement sportif et parmi des représentants qualifiés. La parité femme-homme ...
