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Les amendements de Soumya Bourouaha pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mon intervention sera courte et précise. Vu le danger que représente la suppression de la redevance pour l'indépendance du service public audiovisuel, vu le caractère rétrograde de la monétisation des RTT et de la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires – qui portent un coup important aux 35 heures –, vu l'absence de mes...
Par cet amendement, nous proposons de modifier l'assiette de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, mesure que notre groupe a défendue dans le cadre d'une proposition de loi, issue du travail de l'économiste Gabriel Zucman. Vous le savez, de nombreuses multinationales opèrent des transferts de bénéfices afin d'en déclarer l'essentiel dans ...
L'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires relève d'un choix idéologique que nous ne partageons pas. Vous l'aurez compris, selon nous, le principe devrait être que toute heure travaillée est socialisée et fiscalisée. Nous l'avons dit et redit, notre solution réside d'abord dans l'augmentation générale des salaires. ...
Premièrement, en fixant un nouveau plafond à 7 500 euros, augmenterez-vous aussi le plafond d'heures supplémentaires travaillées de 220 à 330 heures par an, ou bien ce dispositif sera-t-il réservé à ceux qui gagnent au moins 34 euros brut de l'heure ? Deuxième problème : disposez-vous d'une étude d'impact relative aux pertes de recettes fiscal...
