Fonctionnement du marché du travail

Il est vrai que le recours aux ordonnances est une très mauvaise habitude, car elle démet le Parlement de ses pouvoirs légitimes. Quand j'ai lu l'article 5, je me suis souvenue des fameuses ordonnances Macron, dont on n'a pas forcément eu le temps de débattre : en 2017, tout est allé très vite et la voie des ordonnances a justement empêché les ...

Il peut sembler paradoxal de demander les rapports à ce stade de la discussion, mais c'est ainsi qu'elle a été organisée. Nous sommes extrêmement inquiets des conséquences sociales de la réforme de 2019 et de sa prolongation, notamment au regard de ce qui s'est passé chez nos voisins européens : les lois qu'ils ont adoptées, il y a déjà quelque...

Cette série de demande de rapports montre nos craintes. L'une de nos inquiétudes majeures, c'est l'impact de cette réforme sur l'évolution des salaires, qui risquent de subir une pression très importante à la baisse ; les évolutions de carrière risquent aussi d'en pâtir. Nous souhaiterions qu'un rapport annuel étudie ces problèmes.

Quel vote inespéré, à l'instant, en faveur de ce qui restera l'amendement avec un grand A… Quant à moi, je vous propose par celui-ci l'établissement d'un rapport sur le bonus-malus, car les premiers chiffres sont affligeants pour ce qui concerne l'effet réellement produit par la réforme sur la baisse de la précarité. On pourra discuter longtem...

Bref, votre fausse démonstration ne convainc personne. Chacun conviendra qu'il y a en France plus de chômeurs que d'offres d'emploi.

…on oublie un petit détail : selon le seul chiffre dont nous disposions, qui date de 2017, 100 000 personnes se sont inscrites à Pôle emploi après un licenciement pour inaptitude. Il y a donc des centaines de milliers de personnes qui, victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ne peuvent pas accepter n'importe quel pos...

Non, monsieur, vous ne savez pas tout ça car personne ne le sait, en raison d'un manque criant de données relatives aux personnes en situation d'inaptitude. Je vous propose, par cette demande de rapport, de combler cette lacune. Nous ne disposons à l'heure actuelle que des données d'une enquête conduite à l'échelle de l'Occitanie. Il est temps ...

Je reviens sur l'amendement n° 70 de M. Delaporte car il touche un point sensible : les crédits et le budget de Pôle emploi. Vous avez, monsieur le rapporteur, relevé à plusieurs reprises les difficultés rencontrées par Pôle emploi pour répondre à certaines demandes. Or, ces cinq dernières années, vous n'avez cessé de baisser les crédits accord...

Certes, vous avez essayé de combler cette baisse de moyens structurels en mettant en place des moyens conjoncturels comme l'embauche de personnes sous contrats précaires. Il faut bien évidemment aider Pôle emploi, pour qu'à son tour il soutienne davantage les demandeurs et les demandeuses d'emploi, mais ce n'est pas ce que vous faites. Il s'agi...

Il ne faut pas nier la réalité, mes chers collègues : la part de contrats à durée déterminée d'un jour seulement est passée de 8 % au début du millénaire à 30 % aujourd'hui.

On constate une véritable explosion de ce phénomène. Pour le résoudre vraiment, et protéger les personnes qui exercent des activités donnant lieu habituellement à des contrats très courts, il faudrait créer un régime d'assurance chômage spécifique. Les guides conférenciers et guides conférencières, par exemple, étaient dans la rue en 2019 et en...

Le bonus-malus est-il un dispositif qui correspond à l'intérêt général ? On pourrait le penser en partant du principe que l'encouragement donné aux entreprises à ne pas recourir trop massivement aux contrats courts et aux temps partiels imposés aux salariés contribue à lutter contre la précarité. En réalité, c'est du faux bon sens. Qu'observe-...

Monsieur le ministre, je fais des allers-retours entre la séance publique et la commission des finances, mais j'ai entendu que l'on vous avait demandé à plusieurs reprises ce que vous faites pour lutter contre la précarité. Vous n'avez pas donné de réponse, et vous ne le pouvez pas : la précarité, c'est votre politique !

Il y a cinq ans, les ordonnances Macron affichaient très clairement cette politique de précarité, de flexibilisation du marché du travail. En définitive, et c'est assez paradoxal, ce projet de loi sur l'assurance chômage a pour objet non de donner des droits aux chômeurs mais de leur en enlever, en favorisant, là encore, la flexibilité et en ti...

Mais, les premiers éléments d'évaluation le montrent bien, la grande majorité des entreprises y gagnent, alors que, on le sait, la précarité a explosé. Si vous étiez de bonne foi, vous changeriez de dispositif ! Mais vous n'en faites rien, car vous avez un accord avec le patronat. Et, surtout, la précarité, c'est votre mantra.

Or, comme vous le savez, il existe entre le patron et les salariés un lien de subordination : leurs intérêts sont opposés, et c'est la raison pour laquelle les salariés, quelle que soit leur origine, doivent pouvoir, tous ensemble, défendre leurs droits, réclamer, revendiquer. Le collègue qui présentait l'amendement dressait un parallèle avec ...

Nous l'assumons : nous voulons que, dans les entreprises, les salariés puissent se défendre et revendiquer tous ensemble, et que les instances de revendication et de consultation du personnel soient ouvertes à toutes et tous.

Nous sommes réunis pour réfléchir au prolongement des règles de l'assurance chômage, telles qu'elles ont été modifiées il y a quelques mois. Ces règles ont paupérisé une grande partie de la population déjà précaire, c'est-à-dire les personnes qui sont le plus en situation de fragilité et qui doivent, de surcroît, faire face à une situation infl...

Vous voulez poursuivre l'application de ces règles qui paupérisent, qui précarisent, et les confirmer, car vous ne voulez pas augmenter les salaires. C'est la raison pour laquelle cet article doit être supprimé.