Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Après l'article 9 ter)

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le public potentiellement concerné est préalablement informé » les mots : « les personnes potentiellement concernées sont préalablement informées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’épuisement des voies » les mots : « l’expiration des délais ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ces opérations » les mots : « les opérations prévues au I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « rendu ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « dûment ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « a la possibilité de » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du signe : « , » le signe : « ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « distance » le mot : « profondeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de ces arrêtés » les mots : « des arrêtés du représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « les modalités prévues à l’article L. 131‑16 s’appliquent » les mots : « l’article L. 131‑16 s’applique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.