Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Après l'article 9 ter)

Il n'est pas possible de prévoir que tout particulier puisse, sans autorisation ni contrat, se substituer à un autre dans la mise en œuvre de ses obligations légales. En revanche, nous encourageons dans ce texte, à l'article 8 quater A, la mutualisation des travaux de débroussaillement par les communes ou leurs groupements et par les associatio...