Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 5)

L'examen du texte confirme ce que nous redoutions, en particulier au vu de ces dispositions – qui démontrent d'ailleurs l'impréparation tant des rapporteurs que du ministre : il est en effet inquiétant que vous ayez besoin de préciser, par sous-amendement, que l'interdiction d'accès ne doit concerner que le réseau social ayant été utilisé pour ...

Un point m'inquiète particulièrement, sans que vos arguments ne parviennent à me rassurer – c'est la raison pour laquelle j'invite à rejeter non seulement ces amendements, mais tout l'article 5 :

vous n'êtes toujours pas capables de nous confirmer que ces décisions ne prendront pas la forme d'une punition collective, visant par exemple toute la famille désignée par une adresse IP. Vous n'êtes pas capables de rendre opérante la lutte contre le cyberharcèlement scolaire, car ce n'est pas, en réalité, votre premier souci. Vous ne connaisse...

Le cyberharcèlement est le fait d'un groupe et se produit dans la durée : ce n'est pas une seule personne qui en harcèle une autre. C'est une bande, un groupe de jeunes, qui harcèle une autre personne, parfois même sans s'en rendre compte. Savez-vous qu'il suffit parfois d'un retweet pour participer à une opération de cyberharcèlement ? Un retw...

…après en avoir fait de même avec le personnel scolaire. Vous vous dédouanez de vos responsabilités !

Notre position est pourtant claire. Depuis son dépôt, nous voyons dans votre projet de loi la censure politique s'organiser sous prétexte de protéger les citoyens et les enfants. Toutes les organisations de défense des droits et des libertés souscrivent d'ailleurs à ce constat. Nous vous enjoignons donc de limiter au moins le champ de la peine ...

C'est simplement de cela que nous tentons de vous avertir. Cessez donc de faire semblant de ne pas comprendre ! Quant à l'amendement n° 67, je l'ai repris car nous sommes particulièrement sensibles au fait que des guets-apens s'organisent sur les réseaux sociaux contre des personnes homosexuelles. Cela est arrivé dans ma circonscription. Puisq...

Ces amendements confirment que nos craintes de censure politique étaient justifiées. Il ne s'agit même plus de constater qu'une infraction a été commise, mais de prononcer une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pour des faits tels que des cris ou des chants séditieux lors de réunions publiques.

Au cours des manifestations de gilets jaunes, pendant des semaines, nous avons été très nombreux à chanter : « Emmanuel Macron, oh tête de …, on vient te chercher chez toi. ». Chanter dans une manifestation et diffuser ces chants sur les réseaux sociaux – je l'ai fait moi-même – fait partie des protestations populaires que l'on connaît à gauche...

Nous avions ce type de chants et de cris quand nous avons protesté contre les retraites. C'est une expression populaire ; on ne passe pas à l'acte ; on ne fait rien. Vous voulez donc appliquer une peine de bannissement des réseaux sociaux à des gens qui partageraient ce type de chants ou de cris. Vous êtes en train de passer les limites de l'ac...

C'est vrai qu'on est en France, comme le dit mon collègue. On va beaucoup trop loin. C'est du contrôle social, du contrôle politique, du contrôle de la pensée, ce contrôle des chants et des cris entendus dans des manifestations ou des réunions publiques. Savez-vous ce qu'est la violence symbolique politique, celle qui ne se concrétisera jamais ...

Que vous le vouliez ou non, la colère politique ne s'exprime pas par des demandes du genre : « S'il te plaît, monsieur, passe-moi le sel et le poivre. » Quand elle s'exprime dans les manifestations, la colère populaire a ses mots, ses rites, ses symboles : la reprise de chants de ce type-là. Cependant, les gens ne sont pas violents, ils n'iront...

Cet article correspond exactement à ce que nous reprochons au projet de loi depuis le début : vous ouvrez la boîte de Pandore et vous vous attaquez à des principes fondamentaux du numérique et de l'internet. Ainsi, vous bafouez le principe d'anonymat, et vous êtes en train d'inventer une peine de bannissement des réseaux sociaux. C'est dingue !

Il s'agit d'une sorte de punition préventive – l'équivalent d'un sursis. Certes, un juge peut prononcer un sursis mais, là, cela reviendra à créer des fichiers de personnes bannies afin que des sociétés privées – les plateformes – puissent exercer une mission de police. C'est liberticide, et dangereux pour les citoyens français. À partir du mo...

Je ne répéterai pas les arguments développés par mon collègue, que je partage. Je souhaiterais donner un exemple illustrant la nécessité de limiter cette sanction, qui est disproportionnée. Empêcher quelqu'un de s'exprimer sur les réseaux sociaux ou d'y avoir accès, même en tant qu'observateur – plus de 40 % des personnes disposant d'un compte...

Toutefois, si vous pouvez être un peu vindicatifs sur Twitter, vous ne l'êtes pas nécessairement sur LinkedIn, qui est votre compte professionnel où figure votre CV et que vous utilisez pour chercher un emploi ou pour développer votre carrière. Certes, vous êtes un peu schizophrène. Du reste, je connais quelques députés dont le compte LinkedIn ...

Vous punissez une personne en raison de son comportement sur un réseau social. Nous ne pouvons la bannir de tous les réseaux sociaux. Une personne peut harceler sur Facebook sans avoir un comportement délictueux sur LinkedIn, qui est un outil utilisé dans un cadre professionnel. À partir du moment où nous légiférons pour bannir des gens des r...

Vous empêcheriez la personne d'interagir avec d'autres personnes sur d'autres réseaux sociaux, dont l'utilisation vise à atteindre d'autres objectifs.

Harceler un enfant est un acte de violence, bien entendu. Vous pouvez harceler un enfant sur Snapchat – du reste, souvent les enfants se harcèlent les uns les autres –, mais avoir un autre comportement sur un autre réseau social.

Nous proposons des amendements qui atténuent la sanction et limitent l'atteinte aux libertés fondamentales dont le droit d'accéder à internet fait partie. En effet, l'accès au numérique est devenu indispensable. Je regrette que votre projet de loi ne prévoit pas un seul article ou alinéa qui favoriserait l'accès au numérique et garantirait l'ex...