Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Sophia Chikirou sur ce dossier
265 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS446 au texte N° 1514 - Article 7 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre : « 200 000 » les mots : « un million d’ ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « un million » les mots : « cinq millions ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 400 000 » les mots : «...
15/09/2023 — Amendement N° CS453 au texte N° 1514 - Article 10 bis (Tombe)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4 ° Des informations concernant la consommation énergétique moyenne et la consommation en eau moyenne du service d’informatique nuage. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'informer les utilisateurs de la consommation énergétique et la consommation en eau moyenne des servic...
15/09/2023 — Amendement N° CS435 au texte N° 1514 - Article 4 B (Tombe)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « agissent promptement pour retirer » les mots : « retirent dans les 24 heures après accusé de réception du signalement ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à remplacer la notion de promptitude par un délai ferme de 24h accordé aux hébergeurs pour retirer tout contenu pornographique diff...
15/09/2023 — Amendement N° CS306 au texte N° 1514 - Article 6 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Les alinéas 7 à 14 sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer les mesures de blocage d’accès des sites pouvant être décidées par l’Autorité administrative (pas encore définie) pour mettre en place le « filtre anti-arnaques ». Bien évidemment, les actes d...
15/09/2023 — Amendement N° CS307 au texte N° 1514 - Article 6 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article . Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe de la France insoumise - NUPES s’oppose au choix du Gouvernement d’aller toujours plus loin dans la censure de contenus tout en contournant le juge judiciaire. Ainsi, il est pour la première fois, question de bloquer l’accès à des sites internet par l’inte...
