Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Sophia Chikirou sur ce dossier
265 amendements trouvés
29/09/2023 — Amendement N° 374 au texte N° 1674 - Article 1er (Retiré)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Parmi les caractéristiques techniques déterminées par ce référentiel est strictement exclue la reconnaissance faciale. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous entendons exclure strictement la reconnaissance faciale des possibilités développées par le référentiel que l'ARCOM a pour ...
29/09/2023 — Amendement N° 373 au texte N° 1674 - Article 1er (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sont strictement exclus des caractéristiques techniques déterminées par ce référentiel la collecte directe de documents d’identité, l’estimation d’âge à partir de l’historique de navigation de l’internaute, et le traitement biométrique aux fins d’identifier une personne physique. » Exposé sommair...
29/09/2023 — Amendement N° 368 au texte N° 1674 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois efficace et...
29/09/2023 — Amendement N° 366 au texte N° 1674 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois eff...
29/09/2023 — Amendement N° 364 au texte N° 1674 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois efficace et...
29/09/2023 — Amendement N° 362 au texte N° 1674 - Article 1er (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois efficace e...
21/09/2023 — Sous-Amendement N° CS960 à l'amendement N° CS325 au texte N° 1514 - Article 22 (Irrecevable)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/09/2023 — Amendement N° CS870 au texte N° 1514 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/09/2023 — Amendement N° CS869 au texte N° 1514 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/09/2023 — Amendement N° CS871 au texte N° 1514 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/09/2023 — Amendement N° CS876 au texte N° 1514 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Amiot, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer le recours à l’amende forfaitaire délictuelle associé au délit d’outrage en ligne créé par cet article 5 bis. L’amende forfaitaire délictuelle (AFD) relève d’une procédure exceptionnelle, prononcée en dehor...
15/09/2023 — Amendement N° CS441 au texte N° 1514 - Avant l'article 4 A (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière renforcée sur l’ensemble du territoire national » 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation est complétée par des campagnes d’information régulières sur le...
15/09/2023 — Amendement N° CS459 au texte N° 1514 - Article 16 (Rejeté)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 6, après le mot : « compréhension » insérer les mots : « et à la proposition de mesures pour résoudre ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe de la France insoumise – NUPES vise à rendre plus intelligible la disposition pour permettre aux chercheurs de recommander des solutions aux risques systémiques. Les risques sys...
15/09/2023 — Amendement N° CS428 au texte N° 1514 - Avant l'article 4 A (Rejeté)
M. Boumertit, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...
À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « sensibilisation », sont ajoutés les mots : « aux addictions comportementales au numérique et une sensibilisation ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi porte sur un durcissement de la répression afin de protéger les citoyens dans l’env...
15/09/2023 — Amendement N° CS324 au texte N° 1514 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS310 au texte N° 1514 - Article 10 bis (Tombe)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 3, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Les autorités publiques s’assurent enfin de la transparence sur le lieu de traitement des données stockées et, le cas échéant, du parcours par lequel les données ont transité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons apporter des garanties de souverainet...
15/09/2023 — Amendement N° CS461 au texte N° 1514 - Article 17 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° ) Les données mentionnées au II du présent article sont opposables lors des procédures contentieuses engagées par les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons répondre à une problématique apparue lors des auditions, comme l'a notamment indiq...
15/09/2023 — Amendement N° CS492 au texte N° 1514 - Après l'article 4 B (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS291 au texte N° 1514 - Avant l'article 4 A (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est ainsi modifié : « Après la deuxième phrase, la phrase suivante est insérée : « Elles intègrent une sensibilisation au sujet de la pornographie et des représentations qu’elle véhicule. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe de la France insoumise-NUPES propose d'adopter la recommandat...
15/09/2023 — Amendement N° CS454 au texte N° 1514 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
