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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS302 (Retiré)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Rédiger ainsi cet article :
« Les plateformes en ligne et les services de réseaux sociaux en ligne offrent à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. À cette fin, ils respectent des standards techniques d’interopérabilité entre service, documentés, stables et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale. »
Exposé sommaire :
Nous proposons dans cet amendement d'étendre l'obligation d'interopérabilité aux plateformes en ligne et aux services de réseaux sociaux en ligne.
Cela retirera aux plateformes le monopole qu'elles détiennent sur leurs utilisateurs. Concrètement, une obligation d’interopérabilité obligera les grands réseaux sociaux comme X (ex-Twitter) et Facebook et les plateforme de partage de vidéos comme YouTube de donner à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme.
Cela permettra notamment aux victimes de contenus haineux sur internet de quitter une plateforme ou réseau et en rejoindre une autre tout en gardant leurs contacts.
La Quadrature du Net rappelle que les protocoles techniques nécessaires à l’interopérabilité des réseaux sociaux existent, le plus courant étant ActivityPub, protocole utilisé notamment par Mastodon, un logiciel de microblogging interopérable similaire à X (ex-Twitter). L'association rappelle que "Le principe de l’interopérabilité est ancien, l’usage le plus courant d’un service interopérable étant le courrier électronique : il est parfaitement possible d’écrire à partir d’une adresse électronique en @laquadrature.net à un correspondant ayant son adresse chez" @assemblee-nationale.fr.
Plutôt que de proposer une peine de bannissement qui s'avère à la fois inapplicable et potentiellement liberticide, nous demandons l'obligation d'interopérabilité des plateformes en ligne et des services de réseaux sociaux en ligne.
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