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Les interventions de Sophia Chikirou sur ce dossier
1650 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15488 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet
Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
02/02/2023 — Amendement N° 15483 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer un minimum contributif au moins égal au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons que le minimum contributif soit au m...
02/02/2023 — Amendement N° 15456 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « minimum » , sont insérés les mots : « au moins égal au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du présent code, » Exposé sommaire : "Par cet amende...
02/02/2023 — Amendement N° 15444 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15443 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15442 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15441 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15440 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15439 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15438 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...
02/02/2023 — Amendement N° 15437 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15436 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15435 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15434 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15433 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15432 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15430 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’article 4 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les mots : « à 85 % du » sont remplacés par le mot : « au ». » » Exposé sommaire : "Une vie de travail au SMIC doit ouvrir droit à une retraite digne. Le système des retraites ne court pas de risque de faillite, mais la hausse des dépenses et des recettes est n...
02/02/2023 — Amendement N° 15407 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer qu’aucun montant de pension ne peut être inférieur au seuil de pauvreté défini en concertation avec l’Institut national de la statistique et des études économiques pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons qu'aucune pension de retraite pour carrière incomplète ne soit inférieure...
02/02/2023 — Amendement N° 15393 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après la première occurrence du mot : « la » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 32 : « pension ne peut être inférieur au seuil de pauvreté défini en concertation avec l’Institut national de la statistique et des études économiques » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons qu'aucune pension de retraite pour ...
02/02/2023 — Amendement N° 15382 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de revaloriser les montants minimums et le montant minimum majoré de pension annuellement en les indexant sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance pour 2024 aux mêmes dates que celles prévues à l’article L. 161‑23‑1. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons également indexe...
