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Les interventions de Sophia Chikirou sur ce dossier
1650 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15212 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15211 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 15210 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15209 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...
02/02/2023 — Amendement N° 15208 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15207 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15206 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15205 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15204 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15203 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15202 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15201 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15200 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15199 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15198 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15197 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15196 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15195 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15194 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15193 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
