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Les interventions de Ségolène Amiot sur ce dossier
27 amendements trouvés
15/03/2024 — Amendement N° CL20 au texte N° 1146 - Article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Moyens attribués aux associations agréées de sécurité civile « Art. L. 725‑10. – Les collectivités territoriales sont habilitées à procéder à ...
15/03/2024 — Amendement N° CL13 au texte N° 1146 - Article 3 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'oppose à la mise en place d'une nouvelle réduction d'impôt. Cet article propose d'appliquer aux entreprises détentrices du label « employeur partenaire des associations agréées en matière de sécurité civile » la réduction d'impôt en faveur du mécénat ...
15/03/2024 — Amendement N° CL21 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'organisation et au financement de campagnes de communication nationale au profit de associations agréées de sécurité civile. Le rapport dresse une liste d'objectifs pour ces campagnes de communication, parmi lesqu...
15/03/2024 — Amendement N° CL11 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité du dispositif « label employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et de la réduction d'impôt à laquelle le label ouvre droit. Le rapport liste, par nature et proportion, les entreprises et établissements ...
15/03/2024 — Amendement N° CL14 au texte N° 1146 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – La sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 6113‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 6113‑2‑1. – L’exigence posée par l’institution nationale dénommée ...
15/03/2024 — Amendement N° CL12 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'une dispense de la certification QUALIOPI et de la mise en place d'une alternative gratuite et simplifiée pour les associations agréées de sécurité civile. Ce rapport prête une attention particulière a...
15/03/2024 — Amendement N° CL18 au texte N° 1146 - Article 17 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 17, qui ouvre la réduction d’impôts sur le revenu relative aux dons aux associations aux donateurs des AASC. La réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l'article 200 du CGI est, de base, de 66%. L’article 17 aligne la...
