Lutte contre les dérives sectaires

Substituer au mot : « phénomènes » le mot : « dérives ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 5, après le mot : « publics », insérer les mots : « et des professionnels de santé ». Exposé sommaire : Les professionnels de santé, par leur proximité avec la population, peuvent avoir un rôle clef, tant pour la détection que l’accompagnement de victimes de dérives sectaires. Par cet amendement le groupe la France Insoumise - N...

Au plus tard le 1^er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évolution la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires vers le statut d’une autorité administrative indépendante, telle que définie par la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut géné...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est institué une autorité administrative indépendante au sens de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 dénomée Autorité de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. « II. – L’autorité est chargée : « 1° D’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissement...

Les agents publics, et les agents de l’organismes mentionnés à l’article L. 5312‑1 du code du travail, en charge du contrôle de la qualité des offres de formation professionnelle, veille particulièrement à ce que les offres de formations soient exemptes de toute dérives sectaires. Pour ce faire, ils peuvent être en lien régulier avec la MIVILUD...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article 4A introduit au Sénat qui instaure une peine complémentaire de « bannissement » numérique pour les auteurs des délits d’exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen de supports numériques. L’article s’inscrit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 2 ter de ce projet de loi introduit au Sénat pour renforcer les sanctions applicables aux situations d’isolement social volontaire des enfants. La mesure proposée érige en circonstance aggravante des délits de privation d’aliments ou de soin et d...

Après le mot : « accord », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « directeur général des travaux conduits au sein des Agences régionales de santé en matière de lutte contre les dérives sectaires. Elle est également informée, à sa demande et après accord de ses dirigeants, des travaux conduits au sein des clubs de prévention en matière de lut...