Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 1er)

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 1er , qui renforce les pouvoirs de l'Arcom. Notre objectif est inchangé : nous souhaitons que le pouvoir de sanction revienne au seul juge judiciaire, ce qui paraît cohérent avec le fonctionnement de notre système judiciaire.

Dans le même esprit, il s'agit ici d'exclure des caractéristiques techniques déterminées par le référentiel le recueil en temps réel de l'image d'une personne à des fins d'exploitation biométrique. Comme je l'ai expliqué pendant les travaux de la commission spéciale, les photos de nos proches que nous prenons avec notre téléphone sont taguées ...

Si le logiciel n'est pas disponible en open source, il sera impossible à nos concitoyens de s'assurer de l'absence de certaines dérives involontaires, bien attestées dans ce domaine. Par exemple, aux États-Unis, un logiciel de traitement des données s'est révélé raciste. Il ciblait majoritairement les personnes de couleur, à cause du contexte ...

Nous proposons de nouveau d'encadrer strictement l'utilisation des données biométriques, notamment de la reconnaissance faciale. Les passeports biométriques en usage impliquent de scanner, d'analyser et d'enregistrer des milliers de points sur le visage. Celui-ci est ainsi devenu une carte d'identité – au point que dans certains aéroports, le c...

L'obligation d'afficher un écran noir avant la vérification de l'âge a été adoptée en commission. J'avais d'ailleurs moi-même présenté un amendement en ce sens, afin de garantir qu'il n'existe aucune forme de publicité – pour des sextoys ou des sites de rencontres par exemple – dont les images, sans être explicitement pornographiques, restent a...

Nous maintenons l'amendement. L'idée est simple : vous nous demandez de voter un texte dans lequel il y a un grand vide et donc d'émettre un chèque en blanc. Ce chèque, nous voulons qu'il soit rempli et signé par la représentation nationale avant l'application du texte. Je suis tout à fait d'accord avec la proposition de Mme la rapporteure sur ...

Par cet amendement et ses deux sous-amendements – le premier étant le meilleur, le second un repli –, nous vous proposons de faire en sorte que les plateformes de diffusion de contenus pornographiques ne détiennent ni de près ni de loin les entreprises chargées de vérifier l'âge des utilisateurs, notamment grâce à des solutions dites de double ...

Nous nous trouvons là au cœur du sujet. Vous nous dites : « Faites-nous confiance, il y aura un référentiel ». Nous n'avons toujours pas à notre disposition le référentiel complet, mais vous nous assurez que l'anonymat sera garanti par au moins un moyen. Dans ce cas, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Votre réponse, c'est qu'il faut vous...

Je tiens à rappeler que pas moins de quinze associations de protection de l'enfance mais aussi des associations de défense contre les LGBTphobies et des associations de défense des droits fondamentaux vous ont toutes dit, monsieur le ministre délégué, que le titre Ier , y compris ce premier article, ne protégera pas nos enfants. On nous parle i...

Comme vient de l'exposer brillamment mon collègue Taché, nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un référentiel incomplet, présenté seulement quelques jours avant cette séance, hier je crois.

L'Arcom elle-même nous a informés que cette solution n'était pas prête, et que celles que vous nous aviez présentées en commission…

…n'étaient pas efficaces pour garantir à la fois la vérification de l'âge, l'anonymat et la protection des données de la vie privée de tout le monde. Nous le savions d'ailleurs ; nous l'avions dit lors des travaux de la commission spéciale : il faudra environ dix ans pour parvenir à la solution technique que nous espérons, celle qui permette d...