Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Discussion générale)

Quel est le point commun entre le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à l...

Rien dans ce texte ne permet de combattre les mots et les gestes brutaux dont nous voulons tous qu'ils soient condamnés. Écoutons justement les maires. Martial Foucault, qui a dirigé le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), a expliqué, après avoir réalisé une enquête auprès de 8 000 maires, qu'ils « demandent plus de protec...

Je m'adresse à la partie de l'hémicycle qui n'a jamais considéré Robert Badinter comme laxiste. Vous allez voter pour ce texte. Pourtant, avec nous, vous avez goûté un peu l'impopularité en supprimant, en CMP, l'article 2 bis qui modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ce retrait bienvenu confirme la position de La France insoumise.

Vous avez justifié cet heureux retour à la raison par des arguments de fond. Vous qui n'avez jamais considéré Robert Badinter comme laxiste, pourquoi acceptez-vous si facilement ce texte qui impose l'idée que nous ne serions pas suffisamment sévères alors qu'en réalité nous ne sommes pas suffisamment réactifs, faute d'accorder des moyens suffis...

La République est aimée quand elle accroît la justice, le bien-être social, la liberté, l'égalité et la fraternité. Collègues, à l'avenir, notamment lors de l'examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, travaillons sérieusement à résoudre les problèmes de notre pays et arrêtons les effets de manche médiatiques. ...

Ce texte se paie de mots car il ne renforce pas la sécurité des élus locaux ni la protection des maires. Si telle était l'intention, il nous faudrait conduire deux autres types d'actions : empêcher que les actes violents, inadmissibles, contre les élus ne soient commis ; nous attaquer aux causes de ces violences, inhérentes au malaise démocrati...

Pourtant, la présente proposition de loi ne prévoit pas d'accorder de nouveaux moyens à la justice. Par ailleurs, en l'absence de décisions de justice rapides, un autre phénomène s'installe : les élus n'osent pas porter plainte, surtout dans les petites communes, de peur d'aggraver les conséquences sur eux et leur famille.

C'est pourquoi, afin de rééquilibrer le texte, nous avons déposé des amendements qui visent à renforcer la médiation : j'invite le Gouvernement à les reprendre et à lever le gage. Faites preuve de cohérence : une semaine après le consensus obtenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation...

Or votre texte reste muet en la matière. Pour protéger les élus, nous demandons, comme Philippe Rio, maire de Grigny – qui a lui-même été agressé – un réel pouvoir d'action des maires afin de répondre aux besoins de leurs concitoyens. Car là est la source de tous les maux : lorsque l'État recule, les élus, qui restent à portée de baffes, sont ...

Arrêtons de dépouiller les communes de leur autonomie financière et fiscale ! Rappelons-nous, enfin, comme l'écrivait Jean Jaurès, que la condition de l'ordre est le progrès, la justice et la liberté. C'est pourquoi, pour protéger les élus locaux, et parce que nous préférons que la République soit aimée plutôt que crainte, bannissons les régre...