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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier

585 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 1875 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « notamment les bénéficiaires de l’allocation mentionnée à l’article L. 523‑1 du code de la sécurité sociale, de l’allocation mentionnée à L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles ou reconnus comme souffrant d’une affection longue durée, ». Exposé ...

22/11/2023 — Amendement N° 121 au texte N° 1875 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 27 de projet de loi de financement de la sécurité sociale est le premier ouvrant la chasse aux arrêts maladies promise par le Ministre de l’Economie et des finances. Pour de nombreux salarié.es, l’arrêt de travail est parfois la seule porte de sortie face à une situation de détresse. Ce cons...

22/11/2023 — Amendement N° 120 au texte N° 1875 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Supprimer les alinéas 13 à 25. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des député.es écologistes a vocation à supprimer les dispositions relative au contrôle et à la suspension des indemnités journalières dans le cas où un arrêt de travail serait non justifié. Pour de nombreux salarié.es, l’arrêt de travail est parfois la seule port...

22/11/2023 — Amendement N° 119 au texte N° 1875 - Article 27 B (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 27 B prévoit la création d’une somme forfaitaire versée à l’assurance maladie à la charge des assurés n’honorant par un rendez-vous médical. Le présent amendement a vocation à le supprimer.

22/11/2023 — Amendement N° 118 au texte N° 1875 - Article 27 B (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , à l’exception des bénéficiaires de l’allocation mentionnée à l’article L. 523‑1, de ceux de l’allocation mentionnée à L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles ou de ceux reconnus comme souffrant d’une affection longue durée ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L’article 27 B prévoit l...

22/11/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 1875 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et l’informe de l’existence de l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Nul ne peut nier la souffrance de nos agriculteurs et agricultrices. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à systémati...

22/11/2023 — Amendement N° 116 au texte N° 1875 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « , un état d’épuisement pouvant justifier le recours à l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Nul ne peut nier les situations de souffrance et d’épuisement des a...

22/11/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 1875 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot : « population », insérer les mots : « par la progression de l’espérance de vie sans incapacité ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es écologistes visent à ce que les dotations relatives aux objectifs de santé publiques poursuivent pleinement un objectif de progression de ...

22/11/2023 — Amendement N° 113 au texte N° 1875 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À l’alinéa 41, après le mot : « publique » insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es écologistes vise à ouvrir la possibilité à des financements des activités de MCO des hôpitaux sur des objectifs de santé environnementale. Il part de la conviction qu’une des leçons de la crise du Covid-19 ...

22/11/2023 — Amendement N° 112 au texte N° 1875 - Article 23 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 1875 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : L’article 23 prévoyait initialement la sortie progressive de la tarification à l’activité pour les établissements MCO, que le Sénat a choisi de transformer dispositif expérimental. Bien que le dispositif qui était proposé était encore timide (absence d’une quotité maximale définie pour la part T2...

22/11/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1875 - Article 22 ter (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le dispositif MonSoutienPsy n’est pas un dispositif adapté pour un suivi psychologique de qualité. L’article 22 ter autorise les professionnels de santé travaillant dans les établissements scolaires à adresser au dispositif MonSoutienPsy. Le présent amendement a pour objet...

22/11/2023 — Amendement N° 108 au texte N° 1875 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 approuve, pour l’année 2024, les prévisions de recettes et de dépenses pour l’ensemble des branches des régimes obligatoires de base. Le présent amendement a pour objet de le supprimer. Pour 2024, l’ONDAM hospitalier évolue à 3,2 %, un taux largement à celui nécessaire pour couvrir l’infl...

22/11/2023 — Amendement N° 107 au texte N° 1875 - Article 10 sexies G (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° 106 au texte N° 1875 - Article 10 sexies E (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Au début de l’alinéa 5, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le présent article prévoit un dispositif d'exonération totale ou partielle de cotisations patronales pour les entreprises frutivinicoles qui auraient vu leurs chiffres d'affaires diminué de 100%, de 50% ou de 25%. Le groupe Ec...

22/11/2023 — Amendement N° 105 au texte N° 1875 - Après l'article 10 ter (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° 104 au texte N° 1875 - Après l'article 10 ter (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° 103 au texte N° 1875 - Après l'article 10 ter (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° 102 au texte N° 1875 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des retraites passée en force par 49.3 a entériné la fermeture des régimes spéciaux. L’article 9 poursuit la bascule vers le régime général et inscrit ainsi dans ce texte des dispositions transitoires. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à le supprimer. Plutôt que de...

22/11/2023 — Amendement N° 101 au texte N° 1875 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Cet amendement à l'initiative des député.es écologistes, vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prise en charge au bénéfice du professionnel de santé, lorsque celui-ci est reconnu coupable de faits à caractère frauduleux. En e...