Sécurité des élus locaux et protection des maires

Ce matin, j'ai commencé ma journée en me rendant dans la commune de Callengeville, dans le pays de Bray, où, aux côtés du maire de la commune, du maire de Vatierville et des parents d'élèves, nous étions rassemblés pour réaffirmer notre attachement à l'école en milieu rural et protester contre une fermeture de classe. Quelques heures après, je ...

Je suis frappé par le degré de déconnexion avec les réalités des CLSPD que manifestent certaines interventions. Il se trouve que j'ai présidé un CLSPD pendant plus de quinze ans. Ces conseils locaux se réunissent trois fois par an avec les acteurs concernés pour fixer les grandes orientations en matière de sécurité et de prévention à l'échelle ...

Je souscris aux amendements, mais je souhaite étayer le propos que j'ai tenu tout à l'heure. À défaut d'être déconnecté, monsieur le ministre, je crois que vous faites une confusion. Je me réfère aux textes qui fondent les CLSPD, c'est-à-dire le décret du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la...

En formation restreinte, le CLSPD inclut uniquement le maire, le commissaire de police, le sous-préfet et le procureur de la République. Cette instance traite de situations urgentes et difficiles nécessitant des réponses concrètes. C'est ainsi que fonctionne le CLSPD, monsieur le ministre. En formation plénière, il se réunit une à trois fois p...

Le texte a vocation à renforcer les prérogatives des élus, à protéger ceux-ci et même, si l'on pouvait – nous pourrions en parler ensemble, monsieur le ministre –, à donner un contenu à la mission d'officier de police judiciaire qui est déléguée aux maires. Notre collègue qui s'inquiétait de la charge de travail que peut représenter un compte ...

Cependant vous continuez de confondre les missions du CLSPD. L'article L. 132-10-2 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un procureur de la République puisse créer et présider un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), instance qui rassemble différents acteurs afin de mieux coordonner leurs actions, d'échanger des informatio...

Il y a donc une véritable confusion dans votre présentation des missions du CLSPD. Comme je n'aime pas être pris pour un imbécile, je tiens à confirmer que c'est ainsi que cela fonctionne – en tout cas, c'est ainsi que la loi prévoit que cela doit fonctionner.

Je voudrais répondre à notre collègue alsacien. Monsieur Sitzenstuhl, tout l'enjeu est de réussir à envoyer des signaux qui montrent que la volonté de prendre soin des élus, de mieux les protéger, de renforcer leur pouvoir d'agir et de reconnaître leur utilité et leur capacité à incarner la collectivité au quotidien, est transpartisane. Lors d...

…qui a découvert les vertus des maires lors du grand débat, puis réaffirmé, en pleine crise du covid-19, la nécessité de construire un couple maire-préfet, avant de reconnaître qu'il n'était pas possible de traiter correctement les problématiques de sécurité et de tranquillité dans une ville sans s'appuyer sur la connaissance que les maires ont...

J'ai dit au début de l'examen du texte qu'il nous fallait tenir à la commune comme à la prunelle de nos yeux. Les maires sont les urgentistes de la République. Ils sont l'incarnation de la collectivité du quotidien, de la collectivité qui prend soin, de cette instance de démocratie vivante qui force le respect. Quand tout fout le camp, quand on...

Je vous fais part de quelques réflexions dans le désordre. D'abord, j'ai été militant. J'ai collé des affiches et j'ai distribué des tracts. Il ne m'est jamais rien arrivé – mais peut-être ai-je été chanceux. En ma qualité de maire et d'élu local, j'étais davantage à portée de bises que de baffes. Mais cela ne m'empêche pas de considérer que to...

Notre collègue Didier Paris et le ministre sont de trop fins juristes pour confondre le délai de prescription avec le délai d'instruction par les parquets. Cela n'a rien à voir. Le délai de prescription est déclenché dès le dépôt de la plainte, tandis que le délai d'instruction est lié aux moyens dont dispose la justice – à savoir les parquets ...

Il y a quand même des principes fondamentaux dans la loi de 1881, et une jurisprudence qui indique qu'en période de campagne, il est possible de participer à une polémique « normale ». Je peux dire, par exemple, que la ministre de l'éducation nationale affiche un mépris de classe et des classes. Cela relève de la polémique normale, en période é...

Cela relève de la polémique normale en démocratie. En revanche, la loi de 1881 ne me permet pas de procéder à des insinuations touchant à la vie privée de la ministre. Voilà quelle est la frontière étanche que nous voulons préserver. Je vais continuer – vous vous en doutez – à critiquer avec force et conviction la politique du Gouvernement, mai...

Je veux tout d'abord revenir sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure. Lorsqu'on vit sa ville, qu'on la respire, qu'on y est immergé, tout le monde sait où l'on habite.

Je suggère d'ailleurs à l'Assemblée de rester connectée à la réalité des communes rurales ou des villes moyennes. Je n'ai pas à cacher mon adresse : tout le monde sait où j'habite. Du reste, il est bon de savoir où l'on habite lorsqu'on fait de la politique.

Quant à la protection fonctionnelle, il est juste de l'octroyer à tout élu qui en fait la demande sans qu'aucune délibération soit nécessaire, et il est tout aussi juste qu'elle inclue un éventail plus large de prestations afin de couvrir les besoins des élus victimes. À cet égard, l'article 3 permet une amélioration substantielle. Nous avons ...

Il ne faudrait pas leur permettre de le faire aux frais de la princesse ; nous devons donc fixer des limites. Assurer la protection fonctionnelle des élus, c'est prendre soin de ceux qui exercent une mission au service des autres. Pour le reste, si vous voulez mon adresse, je vous la donne quand vous voulez !

Je confirme que j'ai évoqué en commission de nombreuses situations dans lesquelles des maires ont été mis en cause par le parquet, voire ont été mis en examen, pour des délits non intentionnels dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. J'ai notamment évoqué le cas d'un camion benne ayant renversé une personne alcoolisée en reculant dans ...

Peut-être est-ce l'heure tardive, mais je ne comprends pas vraiment le débat. Bien sûr, certains députés ne manquent pas d'assurance.