Sécuriser et réguler l'espace numérique

Il vise à plafonner le montant – et pas seulement la durée – des avoirs pouvant être proposés par les fournisseurs d'informatique en nuage. Comme toujours, ce sont les plus gros qui mènent des batailles financières et mettent à mal les entreprises, ce qui menace notre souveraineté numérique. En commission spéciale, le Gouvernement a estimé trop...

Vous mettez en avant les effets de seuil, ce que je peux comprendre, mais en refusant de légiférer sur les montants, vous laissez nos PME et TPE à la merci des grosses entreprises qui vendent les services de cloud. Un plafonnement ou au moins un début de débat sur le sujet montrerait que vous voulez sécuriser nos PME et TPE – et je vous sais at...

À vous entendre, vous attaquez les géants du numérique et vous faites le nécessaire pour les maîtriser et les contrôler. Alors adoptons cet amendement ! Vous avez menacé Elon Musk hier soir, ce qui fait aujourd'hui parler de vous sur BFM TV – fantastique ! La nécessité d'infliger des sanctions en rapport avec le chiffre d'affaires, comme nous l...

Nous proposons d'introduire un mécanisme alternatif à l'imposition de normes par l'Arcep afin de ne pas exclure du marché français les acteurs européens à l'origine de technologies de l'informatique en nuage interopérables et immunes au droit extraterritorial. Les acteurs européens ou ceux travaillant sous logiciels libres seront réputés respe...

Il s'agit, à nouveau, d'introduire un mécanisme alternatif à l'application des normes édictées par l'Arcep afin de ne pas exclure du marché français les acteurs européens à l'origine de technologies de l'informatique en nuage interopérables et immunes au droit extraterritorial. Lorsque les normes édictées par l'Arcep ne suffisent pas à atteindr...

Monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure, je sais que vous lisez mieux que moi… Mais je vous vois depuis tout à l'heure consulter vos téléphones, et je me demande si vous n'êtes pas allés sur une plateforme – celle de ChatGPT, par exemple – pour poser la question suivante : « Comment s'accorder avec la droite, faire passer ses amende...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer les mesures de blocage d'accès à des sites pouvant être décidées par l'autorité administrative, dans le cadre de l'instauration du filtre anti-arnaque. Du point de vue de la sécurité, le Gouvernement compte s'appuyer sur une liste noire, mise à jour en temps réel par les différentes autori...

Je vous explique pourquoi. En ma qualité de membre de la commission des affaires étrangères, je me suis rendu dans plusieurs pays pour rencontrer des migrants, dans la perspective de l'examen de votre futur projet de loi sur l'immigration. J'ai recueilli des témoignages afin de porter la voix de ces personnes. J'ai rencontré un homme qui passe ...

Nous proposons que soit dressée la liste des adresses des sites internet qui ont été bloqués en raison d'actes de cybermalveillance. Défavorables au dispositif qui vise à contourner le juge judiciaire pour bloquer l'accès à des sites internet, nous proposons que le nom des sites bloqués par l'autorité administrative puisse être connu, dans un s...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter la peine de bannissement des réseaux sociaux à des faits de cyberharcèlement ou de haine en ligne. Nous proposons donc de supprimer la référence à une atteinte à l'autorité de l'État telle que la provocation directe à un attroupement armé. Sans cela, comme l'a dit M. Taché, le bannissement r...

Aux termes actuels de l'article, un internaute souhaitant organiser un tel rassemblement pourrait être banni des réseaux sociaux. L'amendement vise à limiter cette possibilité afin d'éviter la répression politique sur les réseaux.

Il y a matière à débattre de cette question, car nous avons des points de vue différents. Mais quelque chose sonne faux : à aucun moment, dans votre texte, vous ne distinguez les peines qui seront appliquées aux mineurs de celles qui le seront aux majeurs.

Laissez-moi parler. La peine en question sera appliquée, dans le cas d'un harcèlement scolaire, à des mineurs, dans le cas d'un harcèlement sexuel, à des majeurs. Or, vous ne pouvez pas prévoir une peine qui s'applique indifféremment aux uns et aux autres. Le Conseil constitutionnel tranchera !