Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 2)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements. Je suis d'abord saisi de cinq amendements identiques, n° 27, 40, 69, 113 et 136, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 27.
Monsieur le député, c'est moi qui organise les votes, ici. Terminez votre propos, mais rappelez-vous que vous n'organisez pas de scrutin.
