Protection des logements contre l'occupation illicite

La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, madame Regol ?

Vous venez de dire n'importe quoi et de me contredire. L'article 70, alinéa 2, concerne tout membre de l'Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». Apprenez à lire le règlement, madame Regol.

Sur l'article 1er bis A, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 98 de M. Yoann Gillet est défendu.

Non, il n'y a pas de conversation : nous ne sommes pas dans un salon, mais à l'Assemblée nationale. Je vous laisserai poursuivre si c'est en rapport avec l'amendement.

J'ai rappelé à M. Piquemal qu'il ne devait pas s'écarter de l'amendement et je lui ai proposé de poursuivre son intervention s'il ne s'écartait pas de l'amendement ; il y a renoncé. C'est pour cela que M. Coulomme a eu la parole ensuite.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 73 Contre 16

Nous en venons aux amendements. Je suis d'abord saisi de cinq amendements identiques, n° 27, 40, 69, 113 et 136, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 27.

Monsieur le député, c'est moi qui organise les votes, ici. Terminez votre propos, mais rappelez-vous que vous n'organisez pas de scrutin.