Protection des logements contre l'occupation illicite

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818, 1010).

J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Inaki Echaniz.

Nous en venons aux explications de vote, dans le silence de circonstance, mes chers collègues. La parole est à M. Aurélien Taché.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Midy.

S'il vous plaît, chers collègues, voulez-vous bien écouter celui d'entre vous qui a la parole ! La parole est à M. Michaël Taverne.

Un instant, monsieur Gosselin. Chers collègues, n'empêchez donc pas les orateurs d'exprimer leur point de vue. J'ai demandé et obtenu le silence pour votre intervenant ; laissez à présent parler M. Gosselin !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 60 Contre 121

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 1, 22, 36, 66, 88, 110 et 133, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Frédéric Boccaletti.

Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 1, 22, 36, 66, 88, 110 et 133, visant à supprimer l'article 1er A. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 1.

Veuillez ranger immédiatement ce document, monsieur le député : le règlement de l'Assemblée nationale ne permet pas d'en exhiber. Il serait dommage que vous subissiez une sanction.

Monsieur le député, je vous rappelle que notre règlement interdit de montrer des documents dans l'hémicycle. Je vous ai demandé de ranger votre document, et vous pouvez vous exprimer durant le temps qui vous est imparti : il vous reste une minute trente.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 18 Contre 91

Monsieur le garde des sceaux, si vous en êtes d'accord, je vais donner la parole est à Mme Genevard avant de vous demander votre avis sur l'amendement.

Monsieur le garde des sceaux, si cela vous convient, je propose de donner la parole à M. Martinet. Vous pourrez ensuite donner votre avis sur l'amendement et répondre aux orateurs.

Ils sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement du rapporteur. L'amendement n° 124 de M. Romain Baubry est défendu.

Sur l'amendement n° 146, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 100 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l'amendement n° 100.

Il n'y a aucune erreur d'appréciation : puisque l'amendement n° 148 modifie l'alinéa 4 de l'article 1er A, son adoption a fait tomber les amendements suivants.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 38 Contre 56

Avant de donner la parole à M. le rapporteur, j'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 37, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements n° 105, 101, 102 et 103, je suis ...