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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'informe l'assemblée qu'hier, à vingt et une heure une, la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte du dépôt par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés d'une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouve...
J'informe l'Assemblée qu'à à dix-sept heures quatorze, la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte du dépôt par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et 110 députés, d'une motion de censure en application de l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gou...
Il se fonde sur l'article 153. M. Isaac-Sibille se plaignait de ne pas entendre le Rassemblement national : il va être servi ! Il reste 13 800 amendements en discussion. Au rythme actuel, nous examinons 12 amendements à l'heure ; nous aurions donc besoin de mille cent cinquante heures supplémentaires pour parvenir au terme de nos débats. L'exa...
