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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 22, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 2.
C'est ce que je viens de dire. Monsieur Léaument, arrêtez de hurler et laissez M. le garde des sceaux terminer son propos.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 32 Contre 73
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 18 et 19 rectifié. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 18.
L'amendement n° 19 rectifié de Mme Caroline Yadan est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 26 et 27 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), pour soutenir les amendements n° 7 et 8, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 24.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 103 Contre 0
