Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
(Vote sur l'ensemble)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les Français dans un pique-nique doivent pouvoir utiliser des bouteilles d’eau. La question n’est pas de savoir s’ils peuvent entrer dans un lieu naturel protégé avec une bouteille d’eau. La question est de lutter contre les décharges et dépôts sauvages. Il serait regrettable qu’un coureur en forêt ne...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑10‑1. - Est puni d’une amende forfaitaire délictuelle prévu à l’article L. 495‑17 et suivants du code de procédure pénale le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverse...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'apposition d'un marquage indiquant la présence de plastique dans un produit oblige à ajouter un marquage supplémentaire. Or, l'apposition multiple de marquages risque de brouiller la lisibilité du produit pour le consommateur qui se trouvera confronté à une nouvelle inscription. Ajoutons que cette i...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette deuxième phrase est superfétatoire : le législateur n’a pas vocation à établir la police d’écriture des inscriptions sur les emballages. Un secrétaire d’État est tout à fait habilité à exercer cette mission fondamentale par décret.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « la présence de plastique dans le produit et ». Exposé sommaire : Les étiquettes sont déjà très chargées et un nouveau logo risque d’accentuer ce phénomène. Il me semble que le consommateur, lorsqu’il achète un produit, est tout à fait apte à identifier le caractère plasturgique de son contenant. L’inflati...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « financier » insérer les mots : « et de mesures fiscales ». Exposé sommaire : Amendement complétant l’article, afin de mettre l’accent sur l’exploration des mesures de défiscalisation et autre avantage fiscal au profit des entreprises françaises et étrangères, en vue d’inciter à une transition vers la fin des ...

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Il prévoit notamment des exemptions pour des motifs de sécurité́, de risques sanitaires, ou de prévention du gaspillage. Il précise par ailleurs les dérogations prévues pour la mise en place progressive de filières de recyclage pour les emballages innovants ou pour ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plastique » insérer le mot : « ménagers ». Exposé sommaire : La cible visée par cette proposition de loi sont les emballages ménagers, qui sont le plus susceptibles de se retrouver dans la nature notamment de par leur utilisation nomade. Pour les emballages industriels et commerciaux, le...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : «, conformément à la directive européenne 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et déchets d’emballages ». Exposé sommaire : Cette rédaction vise à inscrire le décret dans le cadre européen, notamment dans les travaux autour de la rév...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1^er janvier » la date : « 31 décembre ». Exposé sommaire : L’article 61 – IV de la loi AGEC prévoit que les produits mis sur le marché au 01/01/2030 soient de nature à intégrer une filière de recyclage. La rédaction de la Commission propose une ambition irréaliste mais...