Plein emploi

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous êtes les spécialistes de la création de bidules incontrôlables et d'outils peu opérationnels. Nous voulons un fonctionnement local fluide. Pourtant, alors que des agents de Pôle emploi se retrouveront à suivre 150 à 200 dossiers d'allocataires, la gouvernance au niveau local n'a pas été pensée...

C'est un amendement de bon sens. Les décisions que peuvent prendre les agents de France Travail les engagent et peuvent même les mettre en danger. Nous ne pouvons pas les laisser porter seuls ce poids. Recueillir l'avis d'une équipe pluridisciplinaire est de bon aloi. Ce ne sont pas des décisions que l'on prend à la légère. La gouvernance de F...

Je suis favorable à ce que l'on traque les fraudeurs au RSA. Comme nous l'avons déjà exprimé, notre groupe souhaite que le RSA soit réservé aux Français ou aux étrangers qui sont sur le sol français depuis cinq ans. Toutefois, vous nous présentez ici un amendement aux accents de « Mort aux pauvres ! », permettez-moi de vous le dire. Je le trouv...

L'amendement n° 472 n'est pas défendu. L'amendement n° 356 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 328.

Sur l'amendement n° 1164, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 83 Contre 44

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 1164.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 22 Contre 93

Chers collègues, s'il vous plaît. Laissez l'orateur s'exprimer, comme les autres députés vous ont laissé le faire. Terminez, monsieur Dessigny !

Chers collègues, je vous invite à vous écouter mutuellement, dans le silence ; ce sera plus facile. La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

Je suis saisi de huit amendements de suppression n° 8, 44, 128, 371, 490, 902, 1095 et 1350. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin pub...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 45 Contre 89

Je suis saisi de trois amendements, n° 373, 870 et 374, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 373.

Sur l'amendement n° 870, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 870.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 23 Contre 74

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 492 et 641, sur lesquels je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 492.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 30 Contre 77

Je suis saisi de trois amendements, n° 378, 1143 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 378 et 1143 sont identiques. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 378.

Je suis saisi de deux amendements, n° 381 et 289, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 381.