Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

187 amendements trouvés


12/07/2023 — Amendement N° 690 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale relative à l’industrie incluant notamment un volet relat...

12/07/2023 — Amendement N° 689 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rétablir le IV de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. – Dans chaque département, le préfet en liaison avec le préfet de région est chargé de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’industrie, comprenant l’industrie verte, et du suivi des projets de développement industriel mentionnés à l’article L. 4251‑1 du code général des co...

12/07/2023 — Amendement N° 688 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot,...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la responsabilité environnementale des filières industrielles utilisant du silicium, du lithium, du cobalt, du basalte, du néodyme, des terres et des métaux rares avec pour objectifs de trouver les solution...

12/07/2023 — Amendement N° 687 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis A) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement industriel favorisent les très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire national, notamment celles qui cont...

12/07/2023 — Amendement N° 686 au texte N° 1512 - Article 1er (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer qu’une planification industrielle réelle et efficace ne peut être déterminée qu’à l’échelon national et correspondre à une stratégie nationale. La planification nationale évite une concurrence inutile entre les régions, accorde une plus grande cohérence et force de frappe...

12/07/2023 — Amendement N° 685 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils comprennent obligatoirement des mesures visant à renforcer le développement industriel dans les zones rurales. » Exposé sommaire : Le rapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives de janvier 2021 souligne les difficultés particulières...

12/07/2023 — Amendement N° 684 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Elle est composée par des membres de l’Agence de la transition écologique, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et de la Banque des territoires et a pour objectif d’accompagner les int...

12/07/2023 — Amendement N° 683 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « L’inventaire des friches est inscrit dans les documents d’urbanisme à l’échelle locale, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme intercommunaux ou schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. » Exposé sommaire :...

12/07/2023 — Amendement N° 682 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ils comprennent obligatoirement des mesures visant à assurer la souveraineté et l’autonomie énergétique, alimentaire et sanitaire de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les notions de souveraineté et d'autonomie aux objectifs de développement industriel prévus par cet a...

12/07/2023 — Amendement N° 680 au texte N° 1512 - Article 16 (Rejeté)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 12, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , à l’exclusion des titres financiers contribuant au financement d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». Exposé sommaire : Le livret financier « plan d’épargne avenir climat » créée à destination des jeunes a pour but de finance...

12/07/2023 — Amendement N° 679 au texte N° 1512 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ce dispositif inclut, dans le cadre de la réalisation du marché, les soumissionnaires et leurs fournisseurs ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre des marchés publics, de très nombreux industriels rencontrent des difficultés à valoriser leurs politiques de réduction de l’empreinte carbone de leurs produits...

12/07/2023 — Amendement N° 678 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « qui contribuent en particulier à atteindre un objectif de neutralité carbone, ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise seulement les technologies favorables au développement durable. Ainsi rédigé, il exclut des activités relevant de secteurs qui contribuent à la réduction des émiss...

12/07/2023 — Amendement N° 677 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 6, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Cet article qui permet à l’Etat ou à des collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général sur l’implanta...

12/07/2023 — Amendement N° 676 au texte N° 1512 - Article 2 (Rejeté)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Le commissaire enquêteur et son suppléant, les membres de la commission d’enquête et leurs suppléants doivent avoir suivi une formation spécifique portant notamment sur la procédure d’enquête publique prévue à l’article L. 123‑1 et l’instruction de l’autorisation environnementale prévue aux artic...

12/07/2023 — Amendement N° 675 au texte N° 1512 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

I. – Les collectivités territoriales peuvent mettre en place un dispositif de minoration des droits de mutation dans le cas où le site en friche est acquis par un organisme s’engageant à mener un projet de réhabilitation. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dot...

12/07/2023 — Amendement N° 672 au texte N° 1512 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Compléter l’alinéa 7 par le mot : « souveraines » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la notion de souveraineté nationale au développement de projets d'implantations industrielles présent dans cet article. Le renforcement de la souveraineté industrielle de la France se doit d'être une priorité afin de consolider l'autonomie strat...

12/07/2023 — Amendement N° 671 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « obligatoirement », insérer les mots : « au moins un représentant par commune concernée et ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à garantir la présence au sein de la commission régionale pour la gestion des friches, d’au moins un représentant de la commun...

12/07/2023 — Amendement N° 669 au texte N° 1512 - Article 15 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « socialement responsable ». Exposé sommaire : Le terme d'Investissement Socialement Responsable (ISR), est un terme flou et mal défini, adapté d’un concept anglo-saxon, qui rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c’est-à-dire concernant l...

12/07/2023 — Amendement N° 665 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Retiré avant séance)
M. Allisio

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , ainsi que des élus provenant des groupes d’opposition au sein des conseils régionaux, afin d’en assurer la représentation juste et équitable » Exposé sommaire : Afin de concilier l'objectif de réindustrialisation de notre pays ainsi que celui de la réduction de l'artificialisation ...

12/07/2023 — Amendement N° 662 au texte N° 1512 - Article 17 bis (Tombe)
M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Une part minimale de cet actif contribue au financement de la relocalisation d’activités productives sur le territoire national » II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « cette obligation » les mots : « ces obligat...