Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L'amendement n° 2121 de Mme Rachel Keke est défendu. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 2140.

L'amendement n° 4001 de Mme Mathilde Panot est défendu. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 5956.

Sur les amendements n° 686 et identiques, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l'amendement n° 12510.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 370 Nombre de suffrages exprimés 361 Majorité absolue 181 Pour l'adoption 178 Contre 183

Je fais vérifier ce point ; ensuite, je lèverai la séance. Les services m'indiquent qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 540 à l'article 1er .

Nous abordons une série d'amendements identiques visant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le premier d'entre eux, l'amendement n° 540.

Calmez-vous, chers collègues ! J'ai entendu votre rappel au règlement, monsieur Ménagé, mais nous examinerons les amendements les uns après les autres, chacun d'entre eux ayant un seul signataire. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un nouveau rappel au règlement.

Monsieur Delaporte, si vous faites un rappel au règlement, vous devez me préciser l'article sur lequel il se fonde. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander un rappel au règlement pour répondre à un autre député.

Chers collègues, je vous demande de bien vouloir faire cesser ce bruit de fond très désagréable pour tout le monde, en particulier pour les orateurs.

Chers collègues, laissez chaque orateur s'exprimer pendant les deux minutes précises que je lui donne pour présenter son amendement. C'est beaucoup plus simple comme cela. Sur les amendements n° 540 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Gauche démocrate e...

Chers collègues, si nous avons augmenté le volume des micros, vous avez en retour augmenté celui de vos conversations.

Je vous invite donc à observer le silence. À défaut, nous baisserons de nouveau le son des micros, en espérant que cela nous permette de retrouver une atmosphère plus calme. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 11118.

Monsieur Delogu, je vous demande de vous asseoir. J'aimerais que chacun retrouve son calme. Nous allons entendre les rappels au règlement de M. Maillard puis de Mme Amiot. Monsieur Maillard, sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?

J'ai noté que des propos d'un de nos collègues avaient suscité une scène tumultueuse. Par conséquent, je prononce, à l'encontre de notre collègue M. Delogu, en application de l'article 71, alinéa 2, du règlement, un rappel à l'ordre sans inscription au procès-verbal, de façon à obtenir un retour au calme.

Nous reconnaissons ainsi que ces propos ont bien été tenus et qu'ils seront inscrits au compte rendu. J'espère que cela vient clore cette série de rappels au règlement et que nous pouvons reprendre nos débats.

Vous vous éloignez du cadre du rappel au règlement, monsieur le député. Vous n'avez plus la parole. Dans un souci de calme, je donne la parole à Mme Ménard pour un autre rappel au règlement avant que nous reprenions nos débats – ou du moins que nous essayions de le faire.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 127 Contre 253