Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Si, il est rejeté. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 594.

Je suis saisi de deux amendements, n° 20054 et 19139, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 20054.

La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 477, 525, 534, 588, 1027, 20296 et 14307, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 477, 525, 534, 588, 1027 et 20296 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 477.

Chers collègues, l'événement que nous venons de vivre devrait nous inciter à faire preuve de davantage d'humilité et de calme jusqu'à la fin de la séance.

Je suis saisi de plusieurs demandes de rappel au règlement. La parole est à la présidente du groupe Renaissance, Mme Aurore Bergé, pour le premier d'entre eux.

Merci. Il nous reste cinq sublimes minutes à passer ensemble dans le silence, pour examiner encore une cinquantaine d'amendements. Mais avant cela, passons au vote sur l'amendement n° 14243.

En vertu de l'article 71, alinéa 3, je prononce à l'encontre de notre collègue Aurélien Saintoul un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. La présidente de notre assemblée décidera des suites qu'elle souhaite donner à cette décision, le cas échéant en convoquant notre collègue devant le prochain bureau de l'Assemblée nationale.

Nous reprenons à présent, dans la sérénité, la discussion des amendements. La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 401 Nombre de suffrages exprimés 320 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 115 Contre 205

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 394 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 109 Contre 206

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 400 Nombre de suffrages exprimés 320 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 114 Contre 206

Je suis saisi de trois amendements, n° 378, 14819 et 14820, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 378.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 50, 746, 1204, 1332, 1367, 2157, 3089, 4091, 4531, 6037, 13234, 20223, 14821, 8, 447, 12547, 3679, 14104 et 937, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 746, 1204, 1332, 1367, 2157, 3089, 4091, 4531, 6037, 13234 et 20223, ainsi que les amendements n° 8, 447 et 12547 sont ident...

Sur l'amendement n° 50, ainsi que sur les amendements identiques n° 746, 1204, 1332, 1367, 2157, 3089, 4091, 4531, 6037, 13234 et 20223, je suis saisi par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement...

Merci, monsieur le député, pour cette élégante défense. La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir l'amendement n° 1204.

L'amendement n° 4531 de M. Carlos Martens Bilongo est défendu. La parole est à M. Gabriel Amard, pour défendre l'amendement n° 6037.

Sur l'amendement 14104, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 937.

Sur l'amendement 14172, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Turquois.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 370 Majorité absolue 186 Pour l'adoption 177 Contre 193

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 378 Nombre de suffrages exprimés 366 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 172 Contre 194