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Intervention de Guy Bricout

Réunion du jeudi 30 juin 2022 à 10h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout, président :

Président d'âge une nouvelle fois, j'ai l'honneur d'ouvrir cette séance et j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Pierre Cazeneuve et Mme Manon Meunier, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge.

Le bureau d'âge est constitué.

L'ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission, conformément à l'article 39 du règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l'article 39 du règlement, « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » . Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'alinéa 4 du 1° de l'article 13 de l'instruction générale du bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne.

Nous allons d'abord procéder à l'élection du président.

Je suis saisi des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écologiste – NUPES, de Mme Mathilde Paris pour le groupe Rassemblement national, de M. Pierre Vatin pour le groupe Les Républicains et de M. Jean-Marc Zulesi pour le groupe Renaissance.

Le nombre des candidats étant supérieur à celui du poste à pourvoir, nous allons procéder au vote.

Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 67

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

M. Jean-Marc Zulesi : 30 voix

Mme Lisa Belluco : 18 voix

Mme Mathilde Paris : 10 voix

M. Pierre Vatin : 9 voix

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, nous allons procéder à un deuxième tour de scrutin.

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