Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 12h15

12 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Bruno Bilde, ancien député RN de la 12ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Julie Lechanteux, ancienne députée RN de la 5ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
  • Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Michaël Taverne, ancien député RN de la 12ème circonscription du Nord (2 preuves)