Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h30
La réunion
Notre ordre du jour appelle le classement de pétitions.
Depuis la dernière réforme de notre Règlement, il est prévu que « Le Président de l'Assemblée nationale renvoie les pétitions à la commission compétente, qui désigne un rapporteur » (article 148).
Lors de sa réunion du 18 janvier 2023, le bureau de la commission a décidé de prévoir un classement d'office des pétitions renvoyées à la commission des affaires économiques pour celles déposées depuis plus de six mois et ayant recueilli moins de 10 000 signatures.
Le 14 février 2023, la commission des affaires économiques avait procédé au classement de sept pétitions ayant répondu à ces deux critères. Le 15 novembre 2023, la commission avait, de la même façon, décidé de classer soixante-trois pétitions.
À l'heure actuelle, vingt-trois pétitions relevant de la compétence de notre commission ont été déposées depuis plus de six mois et recueillent moins de 10 000 signatures. Un tableau recensant ces pétitions vous a été remis pour votre bonne information – vous pourrez constater que le nombre de signatures recueillies est d'ailleurs très faible pour ces pétitions.
En conséquence, je vous propose de procéder au classement d'office de ces pétitions.
(Assentiment.)
[ci-après la liste des pétitions classées]
Pétitions renvoyées à la commission des affaires économiques n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures six mois après leur dépôt
| Objet | Date de dépôt | Nombre de signatures |
| Écologie (aides de l'État pour les pompes à chaleur et les récupérateurs d'eau) | 22/05/2023 16:00 | 15 |
| Contre la proposition de loi n° 1143 visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises | 22/05/2023 15:40 | 54 |
| Protégeons l'innovation technologique : non à la législation contraignante contre ChatGPT et autres IA | 30/05/2023 10:46 | 12 |
| Défendons le 100 % miel | 12/06/2023 15:00 | 110 |
| Refonte du secteur HLM, contrôler et sanctionner les bailleurs sociaux | 26/06/2023 16:28 | 58 |
| Mettre fin à la lettre de motivation pour les recrutements | 19/06/2023 17:54 | 20 |
| Réquisition obligatoire de logements en cas de catastrophes naturelles | 19/06/2023 17:56 | 11 |
| Suppression totale des suremballages au 01/01/2024 | 04/07/2023 16:11 | 97 |
| Distribution irrégulière des envois recommandés par la Poste | 04/07/2023 16:32 | 16 |
| Suppression des recommandés avec accusé de réception | 07/07/2023 09:51 | 3 |
| Sauvons EDF pour sauver nos prix | 21/08/2023 11:22 | 82 |
| Stop à l'obsolescence programmée sur les brosses à dent électriques | 21/08/2023 10:35 | 19 |
| Locations saisonnières (limitation de la durée) | 05/09/2023 14:52 | 12 |
| Sortir des tarifs énergies CRE européen | 15/09/2023 15:51 | 60 |
| Redonner à la France ses grands moyens de production ! | 03/10/2023 11:39 | 25 |
| Pour que les fêtes et moments de l'année ne soient plus commerciaux ! | 09/10/2023 10:27 | 16 |
| Malus automobile 2024 sur les véhicules en occasion importés de l'Union européenne | 03/10/2023 11:06 | 65 |
| Ouvrir le marché de l'eau courante aux différents fournisseurs | 04/10/2023 09:54 | 6 |
| Pour une baisse significative voire un gel des hausses de prix dans toute sa globalité | 09/10/2023 11:57 | 32 |
| Pour l'abolition de la suppression du ticket de caisse | 17/10/2023 16:49 | 39 |
| 19°C dans les logements sous couvert de la sobriété énergétique, oui, mais au détriment de la santé de nos enfants | 07/11/2023 11:25 | 12 |
| Pour une interdiction des publicités sur les réseaux sociaux et pour des abonnements pour ne plus voir les publicités sur internet | 09/11/2023 11:29 | 29 |
| Ticket restaurant (contre la fin du dispositif, prévu au 31/12/23) | 15/11/2023 10:14 | 15 |
Puis, la commission a examiné le rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs).
La commission a approuvé la publication du rapport d'information.
Ce point de l'ordre du jour n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et région d’outre-mer
Présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Questions des représentants des groupes
Questions des députés
Informations relatives à la commission
La commission a nommé Mme Karine Lebon (GDR) comme rapporteure sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et région d'outre-mer (n° 2456).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, Mme Karine Lebon, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Cyrielle Chatelain, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, M. Christophe Naegelen, M. François Piquemal
