Intervention de Stéphane Travert

Notre ordre du jour appelle le classement de pétitions.

Depuis la dernière réforme de notre Règlement, il est prévu que « Le Président de l'Assemblée nationale renvoie les pétitions à la commission compétente, qui désigne un rapporteur » (article 148).

Lors de sa réunion du 18 janvier 2023, le bureau de la commission a décidé de prévoir un classement d'office des pétitions renvoyées à la commission des affaires économiques pour celles déposées depuis plus de six mois et ayant recueilli moins de 10 000 signatures.

Le 14 février 2023, la commission des affaires économiques avait procédé au classement de sept pétitions ayant répondu à ces deux critères. Le 15 novembre 2023, la commission avait, de la même façon, décidé de classer soixante-trois pétitions.

À l'heure actuelle, vingt-trois pétitions relevant de la compétence de notre commission ont été déposées depuis plus de six mois et recueillent moins de 10 000 signatures. Un tableau recensant ces pétitions vous a été remis pour votre bonne information – vous pourrez constater que le nombre de signatures recueillies est d'ailleurs très faible pour ces pétitions.

En conséquence, je vous propose de procéder au classement d'office de ces pétitions.