La commission a examiné le rapport d'information de la mission d'application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille » (M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).

La commission a approuvé la publication du rapport d'information.

Puis la commission a examiné le rapport d'information de la mission d'application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Louise Morel et M. Stéphane Vojetta, rapporteurs).

La commission a approuvé la publication du rapport d'information.

Ces points de l'ordre du jour n'ont pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/tdnspj.

Présentation du rapport de la mission d’application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille »

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Présentation du rapport de la mission d’application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9 h 30

Présents. – M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Arthur Delaporte, M. Frédéric Descrozaille, M. Francis Dubois, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta

Excusés. – Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne-Laure Blin, M. André Chassaigne, Mme Virginie Duby-Muller, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William