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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 17h30
11 députés présents :
France Insoumise (NUPES) EELV (NUPES) LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Philippe Ballard, ancien député RN de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Quentin Bataillon, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- Céline Calvez, ancienne députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Laurent Esquenet-Goxes, ancien député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député LR de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Meyer Habib, ancien député LR de la 8ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Constance Le Grip, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Sarah Legrain, ancienne députée LFI de la 16ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Sophie Taillé-Polian, ancienne députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
