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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14h00
32 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Philippe Ballard, ancien député RN de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Quentin Bataillon, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- Céline Calvez, ancienne députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Fabienne Colboc, ancienne députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Inaki Echaniz, ancien député SOC de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Laurent Esquenet-Goxes, ancien député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Philippe Frei, ancien député REN de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député LR de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- David Guiraud, ancien député LFI de la 8ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Laurent Jacobelli, ancien député RN de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Sarah Legrain, ancienne députée LFI de la 16ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Sophie Taillé-Polian, ancienne députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Carlos Martens Bilongo, ancien député LFI de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Eléonore Caroit, ancienne députée REN de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Florian Chauche, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Laurence Cristol, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Rachel Keke, ancienne députée LFI de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Hélène Laporte, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Constance Le Grip, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Bryan Masson, ancien député RN de la 6ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Julien Odoul, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Karl Olive, ancien député REN de la 12ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Caroline Parmentier, ancienne députée RN de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Jérémie Patrier-Leitus, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Jean-Claude Raux, ancien député ECO de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Benjamin Saint-Huile, ancien député LIOT de la 3ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
