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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00
27 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Ségolène Amiot, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Philippe Ballard, ancien député RN de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Quentin Bataillon, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- Mounir Belhamiti, ancien député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Céline Calvez, ancienne députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Aymeric Caron, ancien député LFI de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Fabienne Colboc, ancienne députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Frei, ancien député REN de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député LR de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Laurent Jacobelli, ancien député RN de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Sarah Legrain, ancienne députée LFI de la 16ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Karl Olive, ancien député REN de la 12ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Sophie Taillé-Polian, ancienne députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Bénédicte Auzanot, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Carlos Martens Bilongo, ancien député LFI de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Frédéric Cabrolier, ancien député RN de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
- Eléonore Caroit, ancienne députée REN de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Florian Chauche, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Roger Chudeau, ancien député RN de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Alexis Corbière, ancien député LFI de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Julie Delpech, ancienne députée REN de la 1ère circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
