Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00

27 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ségolène Amiot, députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Philippe Ballard, député RN de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
  • Quentin Bataillon, député REN de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Mounir Belhamiti, député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Céline Calvez, députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Aymeric Caron, député apparenté LFI de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Fabienne Colboc, députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
  • Philippe Frei, député REN de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Jean-Jacques Gaultier, député LR de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
  • Jérôme Guedj, député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Laurent Jacobelli, député RN de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Sarah Legrain, députée LFI de la 16ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Karl Olive, député REN de la 12ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Aurélien Saintoul, député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Sophie Taillé-Polian, députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Bénédicte Auzanot, députée RN de la 2ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
  • Carlos Martens Bilongo, député LFI de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Ian Boucard, député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
  • Frédéric Cabrolier, député RN de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
  • Eléonore Caroit, députée REN de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Florian Chauche, député LFI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
  • Roger Chudeau, député RN de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Alexis Corbière, député LFI de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Julie Delpech, députée REN de la 1ère circonscription de la Sarthe (1 preuve)
  • Jocelyn Dessigny, député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
  • Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
  • Emmanuel Pellerin, député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)