Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 13 février 2024 à 14h45

10 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Clément Beaune, député REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Ian Boucard, député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
  • Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
  • Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Brigitte Liso, députée REN de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
  • Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
  • Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)